La loi de finances complémentaire 2009 comporte un allégement de la fiscalité en faveur notamment du développement du secteur de l'agriculture. Elle comporte, par ailleurs, des mesures d'allégement fiscal visant le développement de l'agriculture à travers notamment l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu'au 31 décembre 2018, sur les loyers versés dans le cadre des contrats de crédit-bail (leasing) portant sur divers matériels utilisés dans la réalisation des silos, chambres froides et des laiteries. Les agriculteurs et investisseurs activant dans le secteur bénéficieront aussi de l'exemption de la TVA au titre de l'acquisition des moissonneuses-batteuses produites en Algérie, et d'une taxation réduite de TVA (7% au lieu de 17%) pour le film plastique agricole. Ainsi, la loi de finances complémentaire favorise le secteur de l'agriculture ; d'abord par l'effacement des dettes des agriculteurs, ensuite par l'exonération de la TVA pour tout achat de matériel agricole fabriqué localement. Une manière d'encourager la production nationale. Il va sans dire que cette ordonnance sera soumise aux deux chambres du Parlement, même si elle entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. La LFC 2009 a exempté de la taxe sur la valeur ajoutée les loyers versés dans le cadre du crédit-bail portant sur, les matériels agricoles produits en Algérie. La loi prévoit, aussi, l'exemption de la taxe sur les matériels et équipements produits en Algérie, nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos destinés à la conservation des produits agricoles et les matériels et équipements produits en Algérie, nécessaires à l'irrigation économisant l'eau, utilisés exclusivement dans le domaine agricole. Dans le même sillage, seront touchés par cette loi, les équipements produits en Algérie utilisés dans la réalisation de mini laiteries destinées à la transformation du lait cru, les matériels et équipements nécessaires à la culture des olives, à la production et au stockage de l'huile d'olive, les matériels et équipements produits en Algérie nécessaires à la rénovation de moyens de production et de l'investissement dans l'industrie de transformation. Par ailleurs, et afin de mettre fin à la fraude, la liste des matériels et équipements est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des Finances, du ministre chargé de l'Agriculture et du ministre chargé de l'Industrie. Les détournements avérés des avantages fiscaux accordés aux agriculteurs aux fins d'exploitation d'activités autres que celles pour lesquelles les avantages ont été accordés, entraînent le rappel du paiement des impôts et taxes qui auraient dus être acquittés, majorés par des pénalités de 100%. Yazid Idir
