Pour lutter contre la pollution marine en Méditerranée, des enquêteurs et des procureurs du littoral méditerranéen ont décidé de créer un réseau afin d'intensifier la lutte contre la pollution marine. Car on se rend compte que l'accroissement de la population régionale exerce de plus en plus de pressions sur la biodiversité de la mer Méditerranée. Le nouveau réseau cherche à promouvoir davantage l'application de la législation environnementale autour du bassin méditerranéen afin de décourager les pollueurs. C'est, d'ailleurs, pour cette raison que des enquêteurs et des procureurs de neufs pays de la côte méditerranéenne ont récemment conjugué leurs efforts pour intensifier la lutte contre la pollution marine. La première réunion officielle du Réseau méditerranéen des procureurs, tenue en juin dans les bureaux de la Banque mondiale, en France, a insufflé une nouvelle dynamique afin d'encourager l'application de la législation et des traités environnementaux. Ces derniers prévoient des dispositions permettant d'éviter la pollution marine de sources terrestre, navale et aérienne. Cette réunion a bénéficié de l'appui de la Banque mondiale, par l'intermédiaire de son Programme d'assistance technique sur l'environnement en Méditerranée (Metap) (a), et a été organisée en partenariat avec le ministère français de la Justice et l'Organisation internationale de droit du développement. Cette réunion a permis de rassembler des représentants venant d'Algérie, d'Egypte, d'Espagne, de France, d'Italie, de Malte, du Maroc, de Tunisie et du Liban. La promotion de la coopération régionale et la mise en application des dispositions prévues dans les traités existants constituent les principaux objectifs de ce nouveau réseau. "Les instruments juridiques ont longtemps été au centre de l'attention. Mais il est à présent urgent de commencer à collaborer pour s'assurer que ces lois soient mises à profit et soient respectées", a affirmé Dominique Bichara, conseillère juridique principale à la Banque mondiale, chargée des régions de l'Europe de l'Est, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Il y a quinze ans, très peu de pays méditerranéens se souciaient de la préservation des zones côtières. Aujourd'hui, tous les pays disposent d'agences et d'un ministère de l'environnement, ainsi que d'une législation environnementale, et ceci est partiellement le fruit du travail du Metap. L'application des lois environnementales reste cependant inégale autour du bassin méditerranéen. Les juges, les procureurs et les enquêteurs sont souvent confrontés à un manque de formation, d'expérience, de capacités et d'équipements essentiels pour être en mesure de gérer des cas de plus en plus complexes. Ils ne disposent peut-être pas toujours des instruments nécessaires pour décourager les déversements dans la mer. Cette situation freine les efforts entrepris en matière de protection de la biodiversité dans la Méditerranée. En l'absence d'un système judiciaire robuste et de services chargés des enquêtes et des poursuites, les pollueurs continueront à déverser des déchets dans la mer et à chercher de nouvelles zones de déversement, a affirmé Mme Bichara. À travers le partage de l'expérience et des pratiques d'excellence, le réseau de procureurs favorisera la collaboration entre les enquêteurs et les procureurs méditerranéens en vue de faire respecter les dispositions juridiques internationales. Le réseau, qui se réunira annuellement, peut également aider à créer un système d'alerte contre les déversements d'hydrocarbures ou autres catastrophes. Nassima B.
