"Les personnes physiques étrangères et les sociétés constituées intégralement de capitaux étrangers ou majoritairement, c'est-à-dire à plus de 70 %, ne peuvent plus procéder à des opérations d'importation", précise la Banque d'Algérie dans sa note. Autrement dit, l'effet rétroactif est retenu et la mesure est déjà entrée en vigueur. En effet, la dernière instruction de la Banque d'Algérie sur les importations concerne toutes les entreprises activant en Algérie dont le capital est détenu à plus de 70% par des étrangers. Au total, 1 846 entreprises étrangères sont concernées par l'interdiction. En imposant les entreprises algériennes dans le capital des investisseurs étrangers, l'Algérie cherche donc à créer les conditions pour réduire la flambée des importations. Mais également elle espère bénéficier de transferts de technologies, de savoir-faire et de compétences pour maîtriser à terme ce créneau qui, rappelle-t-on a généré une facture de 40 milliards de dollars l'année écoulée. A croire la présente note de la Banque d'Algérie, des constructeurs automobiles comme Renault et Peugeot, des groupes industriels à l'image de Lafarge, Michelin et ArcelorMittal ne sont plus autorisés à effectuer des opérations d'importation. Ces groupes sont en effet détenus à presque 100% par leurs maisons mères à l'étranger. Depuis l'annonce de la mesure dite des " 70-30 ", seules quelques entreprises s' y sont conformées en accueillant dans leur capital un partenaire algérien. Les autres groupes attendent officiellement la publication des textes d'application de la loi. "Nous allons nous conformer aux décisions du gouvernement. Nous attendons la publication officielle des textes", affirme au quotidien électronique tsa-algerie.com une porte-parole du constructeur automobile français Renault. Il faut rappeler qu'après plusieurs mois d'incertitudes, les pouvoirs publics ont mis un terme aux spéculations. C'est le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub, qui avait précisé à la presse que la mesure en question a un effet rétroactif après que le ministre des Finances eut déclaré qu'elle s'appliquera uniquement aux nouvelles sociétés d'importation. La preuve de cette rétroactivité a été même confirmée par un décret du ministère du Commerce concernant les concessionnaires automobiles, publié le mois dernier. Le décret stipule le caractère rétroactif de la mesure. Le 27 juillet dernier, contre toute attente, le directeur de la législation et de l'administration fiscale au ministère des Finances, M. Mustapha Zekara, est venu annoncer la non-rétroactivité de la mesure qui n'est pas retenue dans la loi de finances complémentaire 2009. Selon lui, "le principe de la rétroactivité n'est pas retenu dans la loi. Les entreprises concernées par la note de la Banque d'Algérie activent dans plusieurs domaines". La note de la Banque d'Algérie dément les informations selon lesquelles le gouvernement a reculé sur cette mesure phare du patriotisme économique. Hamid M.
