Le protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d'une part et le gouvernement de la République tunisienne d'autre part, signé à Tunis le 4 décembre 2008, est désormais ratifié par décret présidentiel n° 09-266 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. En effet, les deux parties sont résolues à renforcer les liens historiques liant les deux pays frères et à consolider les efforts communs en vue d'étendre les domaines de coopération au secteur social dans ses différents aspects en conformité avec les lois et règlements et à l'intérêt commun des deux Etats. Aussi, les deux parties sont conscientes de l'importance des échanges d'expériences, d'études et d'informations relatives à la sécurité sociale et de leur rôle primordial dans la réalisation du progrès social. A cet effet, des visites sont prévue, entre les responsables spécialisés des deux pays en vue de prendre connaissance des projets réalisés par chacune des deux parties, et permettre aux cadres exerçant au niveau des organismes et établissements compétents d'effectuer des stages pratiques dans les deux pays pour développer leurs capacités professionnelles, améliorer leurs compétences techniques et approfondir leurs connaissances dans le domaine des développements intervenus dans la sécurité sociale et ses diverses branches et prendre connaissance de l'utilisation des technologies modernes de communication et d'information en matière de sécurité sociale dans ses multiples aspects, notamment en matière d'assurance maladie et de réformes du système de retraite. Les deux pays s'engagent dorénavant dans l'information mutuelle concernant les séminaires, les conférences et les rencontres portant sur les questions et sujets relatifs à la sécurité sociale qui se déroulent dans chacun des deux pays et la coordination lors de la participation aux manifestations de même vocation ou ayant un lien avec celle-ci, organisées par des organismes étrangers ou des organisations régionales ou internationales et l'échange des avis sur les questions soulevées lors de ces rencontres en termes d'idées ou d'orientations destinées à permettre une compréhension commune et une position unifiée conforme aux constantes des deux pays et à leurs intérêts. Pour la mise en œuvre des programmes de coopération entre les structures de sécurité sociale des deux pays dans les domaines concernant les avantages de la couverture sociale, une commission technique mixte est constituée. Celle-ci se réunit périodiquement et alternativement dans les deux pays, une fois par an au moins et tant que de besoin ; d'ailleurs, les litiges découlant de l'interprétation ou de l'application des clauses du présent protocole lui sont soumis. La date et le lieu de la réunion sont fixés d'un commun accord entre les deux parties contractantes. En ce qui concerne les visites des experts spécialisés qui seront désignés par les deux pays pour aider la commission dans l'accomplissement de ses missions le pays d'envoi supporte les frais de voyage, tandis que le pays d'accueil prend en charge les frais d'hébergement, de formation et de transport interne. Le présent protocole entrera en vigueur à partir de la date de réception de la deuxième notification par laquelle l'une des parties contractantes informe l'autre de l'accomplissement des procédures internes. Le protocole restera en vigueur pour une période de deux (2) années à partir de la date de son entrée en vigueur et il est tacitement renouvelé pour une même période. Chacune des deux parties contractantes peut à tout moment notifier à l'autre partie, par voie diplomatique, sa volonté de dénoncer le présent protocole. Dans ce cas, ce dernier cessera de produire ses effets à l'expiration d'un délai de six (6) mois à partir de la date de réception de la notification de dénonciation. Nassim T.
