Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé, conformément à l'article 77-11 de la Constitution, plusieurs décrets portant ratification de conventions et d'accords internationaux, indique mercredi un communiqué de la présidence de la République. Il s'agit de : - la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 4 décembre 2008. - l'accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. - l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger le 8 février 2006. - la convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 8 février 2009. - l'accord de coopération entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, dans le domaine des relations avec le Parlement, signé à Alger le 2 juin 2008.
