Un agrément pour les activités d'assureur et de réassureur pour la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), a récemment été publié dans le Journal officiel n° 75. afin de mettre un terme à la confusion qu'a induite la publication de cet agrément. La CNMA a publié, hier, dans un communiqué certaines précisions à propos de cet agrément. La direction générale de la CNMA a d'abord mis en avant la confusion dans les articles publiés récemment sur certains titres consacrés à l'obtention par la CNMA de son agrément définitif délivré par le ministère des Finances pour exercer par l'intermédiaire de ses caisses régionales et en faveur des personnes physiques et morales exerçant des activités dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et connexes, les opérations d'assurances définies et énumérées par l'article 3 de l'arrêté n° 28 du 29 novembre 2009 portant agrément de la CNMA publié dans le Journal officiel n° 75. Ainsi, la CNMA précise que ce n'est pas un nouvel agrément qui a été délivré à la CNMA. Cette entité a toujours exercé ses activités d'assurance, qui est son métier de base. La nouveauté réside dans le fait que cet agrément vient mettre un terme à la précarité dans laquelle évoluait la CNMA. Ce n'est donc pas une reconversion ou une " nouvelle version ". La CNMA exerçait à la date du 29 novembre, sur la base d'un agrément provisoire renouvelé chaque année par la commission d'agrément du conseil des assurances du ministère des Finances. Le communiqué rappelle par ailleurs que la CNMA-assurance est une entité autonome par rapport à la CNMA banque qui, elle, est une SPA appelée, à la faveur de l'échec de son expérience, à être transformée, après accord délivré par le conseil de la monnaie et du crédit en établissement financier et plus tard en crédit mutuel rural. Notons que l'arrêté publié dans le Journal officiel agrée la CNMA pour pratiquer, ses activités dans les secteurs de l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et connexes, les opérations d'assurance pour les accidents, maladies, corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), véhicules terrestres à moteur, corps de véhicules maritimes et lacustres, véhicules maritimes, corps de navires de pêche, marchandises transportées, incendies, explosions et éléments naturels, dégâts des eaux, bris de glace, vol , grêle, gelée, sécheresse, mortalité du bétail, mortalité des volailles et assimilées, mortalité des abeilles, mortalité des autres animaux ; responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs, responsabilité civile des véhicules, responsabilité civile du transporteur, responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres, responsabilité civile des véhicules maritimes ; responsabilité civile générale, crédits, caution et réassurance.
