"Le risque bancaire et les règles de Bâle II", tel est le thème de la rencontre des banques maghrébines dont les travaux ont démarré jeudi à Hammamet, en Tunisie. La deuxième journée de cette rencontre était consacrée à l'application des règles de Bâle II dans les pays du Maghreb. Dans ce contexte, les participants à cette rencontre ont eu à débattre du Pilier 2 des règles de Bâle II. Celui-ci est un élément central et innovant du nouveau régime qui définit le processus d'évaluation des fonds propres internes des banques d'une part, et le processus de surveillance prudentielle d'autre part. Il refonde, entre autres, les termes du dialogue entre les banques et leur régulateur et encourage les banques à se doter d'outils élaborés du pilotage de leur capital économique. Soulignons encore que le Pilier 2 fait office de garde-fou, puisqu'il vise à couvrir les risques et à prévenir toute forme d'arbitrage réglementaire. Les règles de Bâle II s'intéressent également à la définition des informations en matière d'adéquation des fonds propres à publier par les banques à l'égard de la communauté financière (les clients, les contreparties, les agences de rating, etc.) afin de renforcer la discipline de marché. En ce sens, ces règles sont à voir comme un exercice de transparence et de communication financière en matière d'adéquation des fonds propres. Face à cette sophistication croissante, les banques de la Place maghrébine doivent répondre à de nouvelles exigences en termes de qualification de leurs ressources humaines Il y a plusieurs difficultés qui freinent l'application des règles de Bâle II, et malgré les aspects négatifs qui entravent l'application des ces dernières, les banques arabes peuvent appliquer ces règles prudentielles en créant les instances nécessaires pour la gestion des risques et doivent disposer des moyens humains et matériels pour cette application. La stratégie d'application de Bâle II permet, selon Badreddine Baraka, directeur général de la supervision bancaire à la Banque centrale de Tunisie, où l'application a déjà débuté en 2006, l'identification de tous les risques bancaires opérationnels et permet aussi une meilleure allocation de fonds propres. Mais il ajoute que cette application a des dispositions complexes et onéreuses, parce qu'elle demande des coûts d'investissement très élevés et on doit disposer de nouvelles expertises, mais aussi du développement des capacités des banques, de la refonte des systèmes d'information ainsi que du renfoncement de la bonne gouvernance des banques. "Il faut que l'infrastructure bancaire soit bien préparée pour une meilleure supervision bancaire" conclut M Baraka. Comment le Maroc se prépare-t-il pour les échéances de Bâle II ? Selon M. Slitine El Idrissi, chargé de la supervision de l'application de Bâle II à Bank Al Maghrib, le processus de transposition de Bâle II au Maroc a été entamé au cours de l'année 2004. Ce choix découle d'une orientation stratégique, fixée par Bank Al Maghrib en concertation avec la profession, visant à rehausser le système bancaire marocain au diapason des normes internationales. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif au Maroc est ainsi fixée à juin 2007 pour les approches standards de calcul des exigences en fonds au titre des risques de crédit et opérationnels, et pour 2009-2010 en ce qui concerne l'approche notation interne fondation relative au calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit. Une démarche progressive qui tient compte de la réalité et de la structure du système bancaire marocain a été retenu. M. El Idrissi ajoute que des commissions techniques mixtes ont été constituées pour assurer la mise en œuvre du plan d'action fixé d'un commun accord avec les banques en vue de définir le nouveau cadre réglementaire. Une première version de certains projets de réglementations relatives au pilier 1 a été finalisée ; les autres aspects, liés notamment aux piliers 2 et 3, sont en cours d'examen. Une étude d'impact a été, par ailleurs, réalisée pour évaluer l'incidence de la transposition des dispositions de Bâle II sur les actifs pondérés des banques et leurs ratios de solvabilité et des diagnostics préliminaires des pratiques des banques en matière de gestion de certains risques, notamment les risques de taux d'intérêt et de liquidité, ont été menés. Le processus prévu pour la mise en œuvre de Bâle II se déroulera en deux phases. La première étape, qui s'étale jusqu'à la fin du premier semestre 2007 porte essentiellement sur la publication du nouveau cadre prudentiel, la finalisation du dispositif de reporting, l'adaptation des méthodes et procédures de supervision ainsi que le suivi du niveau de préparation des banques, en particulier les travaux entrepris pour la mise à niveau de leurs systèmes d'information. La deuxième étape sera consacrée à l'accompagnement des banques pour l'adoption des approches avancées de Bâle II. Les recommandations A la fin des travaux de cette rencontre de l'UBM, le représentant de Bank Al-Maghrib a dressé des recommandations pour une meilleure application des règles de Bâle II dans les pays du Maghreb et aussi pour l'intégration financière au Maghreb. Il préconise, dans ce contexte, la poursuite des réformes bancaires, le renforcement de la coopération avec les banques centrales, la mise en place des supervisions de l'UMA, la facilitation de la prise des participations croisées par les banques maghrébines, l'amélioration des règles de classification, la mise en place d'une centrale informatique et l'harmonisation des règles prudentielles. L'intervenant a aussi insisté sur l'harmonisation des systèmes de paiement et de la politique monétaire. Toutes ces recommandations vont contribuer à l'émergence de groupes bancaires mixtes solides qui pourront assurer dans de meilleures conditions le financement des grands projets qui existent à l'échelle de l'ensemble des pays de la région et de tirer avantage des synergies qui existent entre leurs économies respectives. Les expériences des autres pays, ainsi que le nombre d'études consacrées au sujet, soulignent la corrélation entre la croissance et le niveau de développement du secteur financier. Dans cette perspective, l'intégration financière maghrébine est de nature à contribuer à la consolidation des systèmes financiers des pays membres et au renforcement de la résilience de leurs économies face aux chocs. Cette intégration bancaire devrait également favoriser une plus grande coopération entre les autorités de supervision des pays de l'UMA, dans la perspective d'une convergence des pratiques de contrôle vers les standards internationaux. Elle pourrait, d'autre part, faciliter une intégration à un échelon plus élevé (pays arabes, région Mena), d'autant plus que des processus similaires sont à un niveau relativement avancé dans certaines régions. En effet, les secteurs financiers des pays de l'UMA se caractérisent par une prédominance des banques, alors que les autres compartiments du secteur financier manquent relativement de profondeur ou sont en phase d'émergence. D'autre part, les règles et pratiques régissant les activités financières dans les pays membres se distinguent par certaines disparités qu'il convient d'atténuer. Les domaines qui méritent, harmonisation couvrent les cadres juridiques, la gouvernance, la transparence financière, les systèmes de paiement ainsi que les pratiques comptables, d'audit et les législations fiscales. De notre envoyée spéciale à Hammamet
