L'application de Bâle II, nouveau dispositif international d'adéquation des fonds propres instauré par la Banque des règlements internationaux (BRI) pour l'amélioration de la gestion des risques bancaires, a été le thème de la conférence présentée, jeudi dernier au siège de la Banque d'Algérie, par André Icard, directeur général adjoint à la BRI. La Banque d'Algérie, qui applique actuellement le premier dispositif Bâle I dans sa gestion des risques bancaires, envisage d'introduire, à l'horizon 2008-2009, le nouveau dispositif Bâle II. C'est du moins ce que projette le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Devant un parterre composé de PDG de banques publiques, de directeurs de succursales étrangères et des cadres de la Banque d'Algérie, M. Icard a situé d'emblée le contexte dans lequel ont été créés les accords dits de Bâle à commencer par le premier dispositif Bâle I publié en juillet 1988. Ce dernier, adopté aujourd'hui par plus de 100 pays dans le monde, introduit une exigence minimale de fonds propres de 8%, couvre de façon quantitative le risque crédit et relie l'exigence en fonds propres à une activité (mais avec seulement une estimation approximative du risque inhérent à celle-ci. Mais avec l'évolution qu'ont connue les marchés financiers dans le monde ces dernières années, il s'est avéré que la révision du premier dispositif est devenue nécessaire. Une révision qui tiendrait compte « de la libéralisation et de la déréglementation de marchés financiers, de la volatilité accrue sur ces mêmes marchés, des innovations financières non prises en compte par Bâle I, de l'importance croissante des techniques de gestion des risques et enfin de la nécessité de réduire ou de supprimer certains des effets pervers générés par l'accord de 1988 ». Finalisé par la BRI en juin 2004, le nouveau dispositif Bâle II, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2006 - 2007 pour les banques centrales des pays développés, vise comme principaux objectifs à « encourager l'amélioration de la gestion des risques, mieux faire correspondre les fonds propres réglementaire et les risques sous-jacents, porter sur un éventail de risques plus large et permettre aux banques de choisir entre différentes options tout en insistant sur l'importance du rôle des contrôleurs de banques et la discipline de marché ». Il demeure néanmoins que l'exigence minimale de fonds propres fixée à 8% a été maintenue dans Bâle II. La mise en œuvre des mesures appelées « piliers », sur lesquelles repose la structure du Bâle II, prévient André Icard, ne sera pas aisée, y compris pour les plus grandes puissances économiques. Le rythme d'application sera donc progressif avec la possibilité donnée aux pays de choisir s'ils doivent ou non introduire le dispositif dans leur système bancaire et quand ils doivent l'introduire. Quant au point portant sur les exigences minimales en fonds propres (pilier1), deux autres « piliers » ont été introduits dans Bâle II reposant respectivement sur le contrôle prudentiel de l'adéquation des fonds propres (pilier 2) et une discipline du marché marquée par une exigence accrue de la transparence financière (pilier 3). D'ailleurs, les Etats-Unis ont déjà fait savoir que non seulement Bâle II sera appliqué partiellement mais ne seront aussi concernées que leurs plus grandes banques, alors que les autres continueront à se conformer à Bâle I. La raison principale à cette attitude adoptée par la première puissance mondiale est qu'avec le faible taux de croissance de l'économie américaine, l'application des futures règles prudentielles amènerait leurs petites banques à réduire l'octroi des crédits, ce qui aura pour résultat automatique une baisse des investissements. Dans une enquête élaborée auprès de 107 pays par la BRI sur l'application de Bâle II , 88 d'entre eux comptent mettre en œuvre le nouveau dispositif. Aussi, l'enquête montre-t-elle que près de 10 000 superviseurs à travers le monde doivent être formés à Bâle II. Intervenant pour clarifier les conditions dans lesquelles l'Algérie compte appliquer Bâle II dans trois ans, le gouverneur de la Banque d'Algérie a estimé que le « challenge est jouable », tout en précisant que ce dispositif sera mis en œuvre progressivement et non pas dans sa totalité. Pour lui, ce dispositif donne au système bancaire algérien l'opportunité d'une amélioration du contrôle interne de sa gestion dans un contexte de stabilité macroéconomique et financière propice à une telle exigence. En outre, a-t-il ajouté, la privatisation programmée des banques publiques amènera le futur actionnaire ou repreneur à être « plus exigeant » quant à l'évaluation des risques encourus par la banque.
