Les modalités de concrétisation et d'évaluation du plan directeur d'aménagement des ressources en eau et du plan national de l'eau sont désormais fixés par un décret exécutif qui vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Il s'agit du décret exécutif n° 10-01 du 4 janvier 2010. Le décret en question a pour principal objectif de fixer les modalités d'élaboration, de concertation, d'adoption, d'évaluation et d'actualisation ainsi que les limites territoriales du plan directeur d'aménagement des ressources en eau. Le plan directeur d'aménagement des ressources en eau comporte une évaluation des ressources en eau mobilisables, incluant les ressources alternatives provenant, notamment, de l'épuration des eaux usées et du dessalement de l'eau de mer ainsi que les ressources récupérables par réduction des pertes physiques et par dépollution des ressources naturelles. Par ailleurs, une évaluation des besoins en eau, établie sur la base des objectifs de développement sectoriel à long terme, est fixée pour chaque unité hydrographique naturelle ; ainsi que l'identification des projets et programmes structurants de mobilisation et d'affectation des ressources en eau, permettant de satisfaire les besoins en eau additionnels à long terme. Ce décret énonce notamment, l'identification des projets et programmes structurants de réhabilitation et de développement de l'infrastructure d'alimentation en eau potable, d'assainissement et d'irrigation. En effet, le plan directeur d'aménagement des ressources en eau est élaboré par l'administration chargée des ressources en eau sur la base des données et propositions de l'agence du bassin hydrographique concernée. D'ailleurs, il fait l'objet d'une concertation dans le cadre du comité du bassin hydrographique qui procède à son examen et formule un avis circonstancié. A noter que ce plan directeur d'aménagement des ressources en eau est adopté par arrêté du ministre chargé des ressources en eau et qu'il est également établi pour une période de vingt (20) ans. Il est aussi évalué tous les cinq ans par l'administration chargée des ressources en eau. Il est indiqué dans ce décret que cette évaluation consiste à établir l'état de mise en œuvre des projets et programmes structurants et ceci, à travers les bilans physiques et financiers des différents programmes d'investissements annuels et pluriannuels ; ainsi que procéder à des enquêtes et diagnostics sur le niveau de couverture des besoins en eau et à actualiser leur évolution à court, moyen et long terme. Du plan national de l'eau, un diagnostic de ce secteur porte sur les ressources mobilisées et leur consommation par type d'usage, sur l'état quantitatif et qualitatif des infrastructures hydrauliques existantes et sur les aspects institutionnels et organisationnels ; la détermination des projets et programmes structurants sur la base de leur identification par les plans directeurs d'aménagement des ressources en eau ainsi que des projets de transfert d'eau entre les unités hydrographiques naturelles ; la détermination des projets et programmes structurants de portée nationale visant à assurer une gestion durable des ressources en eau et des infrastructures hydrauliques ; aussi la répartition temporelle de l'ensemble des projets et programmes structurants ainsi que le cadrage financier établi sur la base de l'estimation des coûts d'investissements dans les différents plans directeurs d'aménagement des ressources en eau ; la répartition des différents projets et programmes structurants à l'échelle des wilayas. Enfin, le plan national de l'eau est élaboré pour une période de vingt ans par l'administration chargée des ressources en eau.
