Afin de définir les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre, un décret exécutif, portant le numéro 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009, vient d'être publié dans le journal officiel. En effet, l'article 2 de ce décret stipule que le plan d'aménagement côtier comporte, outre un règlement d'aménagement et de gestion du littoral, un rapport technique qui fait ressortir la délimitation de la zone d'intervention du plan d'aménagement côtier, les caractéristiques environnementales et géographiques, l'occupation de la population et des activités économiques et industrielles, le cadre bâti, les voieries, les réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement et les infrastructures de base, les enjeux et scénarios d'évolution ainsi que les propositions d'action. Il faut préciser que le rapport technique et le règlement d'aménagement et de gestion du littoral sont élaborés sur la base d'une étude, initiée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement et confiée aux bureaux d'études ou à tout centre de recherche en matière d'aménagement du territoire et d'environnement. L'avant-projet de plan d'aménagement côtier est transmis pour examen et avis aux walis, aux présidents des Assemblées populaires de wilayas et aux présidents des Assemblées populaires communales concernées, ainsi qu'à toute institution ou organisme concerné, stipule l'article 4 du décret. Il faut souligner qu'une commission interministérielle, composée de représentants des différents ministères, ainsi que des représentants des walis concernés, du Commissariat national du littoral, du service national des gardes-côtes, de l'Agence nationale d'aménagement du territoire, du Centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture et de l'Ecole nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral, est créée pour examiner et adopter les projets de plan d'aménagement côtier qui lui sont soumis. Elle peut faire appel à toute personne en mesure d'apporter une contribution à ses travaux. L'article 9 stipule que le plan d'aménagement côtier est adopté par décret exécutif sur proposition des ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'urbanisme, de l'intérieur et des collectivités locales. La liste nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur proposition des autorités dont ils relèvent, stipule l'article 8. Brahim Mahdid
