Le Journal officiel vient de publier deux nouveaux arrêtés interministériels qui correspondent au 29 décembre 2009. Signé par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, M. Noureddine Moussa, le premier texte porte sur l'approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 10.1 pour les travaux d'exécution des installations électriques des bâtiments à usage d'habitation. Par contre, le second texte porte sur l'approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 pour les travaux de peinture pour bâtiment à usage d'habitation également. Les dispositions du document technique réglementaire pour ces travaux sont applicables à toute nouvelle étude, trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d'expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire susdit. Pour sa part, le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire et relatif au présent décret. Par ailleurs, s'agissant du même contexte, il faut noter que le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme veut mettre fin à l'anarchie qui règne dans la réalisation des logements. Désormais, les travaux d'exécution des installations électriques des bâtiments à usage d'habitation devront répondre à des normes contenues dans un document technique réglementaire précis. Aussi, le ministre de l'Habitat, M. Noureddine Moussa, a insisté sur l'importance d'assurer une meilleure qualité de l'urbanisme et des constructions destinées à l'habitat, mettant l'accent sur la nécessité d'élaborer "un plan qualité". Rappelant l'engagement du gouvernement de livrer, dans le cadre du programme présidentiel 2010-2014, un million de logements supplémentaires, le premier responsable du secteur a précisé que "le nouveau programme de logements prévu en inscription pour le prochain quinquennal, est de 1.2 million de logements dont 554.000 logements sociaux, 284.000 logements LSP, 114.000 logements dans la cadre de la location vente et 630.000 logements ruraux". Sans oublier que près de 953.000 logements, toutes catégories confondues, ont été réceptionnés à la fin septembre 2009 et qui rentrent dans les projets du premier quinquennal (2004-2009).
