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Les nouvelles dispositions du ministère de l'Habitat
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
Publié dans Liberté le 01 - 12 - 2009

“Le programme du million de logements inscrit dans le futur plan quinquennal 2010-2014 sera placé sous le signe de la qualité.”
En ces termes, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a réitéré hier, à l'ouverture de la 29e session de la Commission technique permanente (CTP) pour le contrôle technique de la construction (CTC), la volonté du secteur qu'il dirige d'une politique tout qualité. “La construction ce n'est pas seulement le bâtiment, c'est tout ce qui accompagne le bâtiment”, a-t-il précisé, allusion faite aux CES qui laissent souvent à désirer et dont les premiers à en subir les conséquences sont les acquéreurs.
Et c'est parce que la qualité des VRD et autres commodités essentielles ont souvent fait l'objet de malfaçons que de nouvelles mesures seront très prochainement prises par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Et c'est aussi dans ce contexte que la 29e session de la CTP a été tenue. L'ordre du jour a été consacré hier à l'examen de deux projets de documents élaborés par le Cnerib et un projet, en révision élaboré par le CGS. Il s'agit des travaux de peinture pour le bâtiment, des installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (Cnerib), des règles d'exécution des travaux de construction d'ouvrages en béton armé (CGS). Concernant les deux premiers projets, ils viennent renforcer l'arsenal technique réglementaire couvrant le domaine des corps d'états secondaires des ouvrages de bâtiments alors que le troisième est consacré à la révision d'un document élaboré en 1991 compte tenu des remarques émises par les différents intervenants de la construction. Cette révision intègre les dispositions techniques réglementaires ayant trait à l'adaptation des exigences relatives aux caractéristiques des bétons, aux nouvelles mesures adoptées dans le monde, la classification des projets en béton armé en fonction de leur taille et les différents essais auxquels ils doivent être soumis, la définition des tâches relevant de chaque intervenant dans l'acte de bâtir, notamment pour la vérification de la conformité des bétons mis en œuvre. Ces trois projets seront une fois validés par les membres de la CTP, présentés pour approbation au ministre de l'Habitat qui signera l'arrêté ministériel y afférent en vue de sa publication au Journal officiel.
À rappeler que la CTP, créée en 1986 actuellement présidée par Mme Saliha Aït Mesbah, directrice de la recherche et de la construction au niveau de la tutelle, regroupe les ministères de l'Habitat, des Travaux publics, des Ressources en eau, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Transport, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme ainsi que celui chargé de l'administration des forêts. Elle regroupe également le Cnerib et le CGSS, les cinq organismes de CTC, (centre, est, ouest, Chlef et Sud), CTH, CTTP, le Conseil national des assurances, Ianor, le Cnat, l'Ecole supérieure d'architecture, l'Ecole polytechnique, l'Ecole des travaux publics. La CTP a approuvé et validé lors de ses différentes sessions, une cinquantaine de documents relevant du secteur du bâtiment, traitant des méthodes de calcul et de conception des ouvrages et des règles y afférentes pour leur exécution. Ces documents sont consacrés aux domaines des sols et fondations, des structures porteuses des ouvrages, exigence d'habitabilité (confort thermique, acoustique, ventilation). Pour le domaine des ressources en eau, la CTP a validé lors de sa 26e session, un document relatif aux règles de pose de canalisation en plastique destinées aux projets AEP. Pour ce qui est du secteur TP, deux documents ont été validés lors de la 28e session ayant trait aux règles parasismiques applicables aux ouvrages d'art et les règles définissant des charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts- routes.


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