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La proposition de loi démocrate devant le Sénat américain
Régulation financière
Publié dans Le Maghreb le 24 - 03 - 2010


La commission bancaire du Sénat américain a approuvé lundi une proposition de loi démocrate réformant la régulation financière par 13 voix contre 10. Le texte va désormais aller devant le Sénat au complet, où ses chances de passer sont incertaines. La proposition de loi a été écrite par le président de la commission bancaire du Sénat, le démocrate Christopher Dodd. Elle donnerait au gouvernement des pouvoirs sans précédent pour faire voler en éclats des entreprises financières considérées comme une menace pour l'économie, instituerait un conseil de régulation du système financier et créerait un organisme indépendant de protection des consommateurs. Des amendements ont été ajoutés par la majorité démocrate de la commission pour combler certaines lacunes du texte de M. Dodd. "Nous sommes désormais plus près d'une adoption d'une véritable réforme de la finance qui établira une surveillance et une responsabilité pour notre système financier", a commenté le président Barack Obama, dans un communiqué. La Chambre des représentants avait adopté en décembre son propre projet, qui diffère sensiblement du projet de M. Dodd sur plusieurs points. Subsiste donc l'un des désaccords principaux entre les deux chambres du Congrès, concernant le rôle de la banque centrale (Fed) dans la régulation bancaire, que le Sénat veut limiter aux plus grandes institutions financières du pays. Dans un discours à Washington, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner a critiqué cette disposition, qui limiterait considérablement les activités de la Fed en ne lui confiant plus que la supervision d'une quarantaine d'institutions, au lieu de quelque 6.000 banques à l'heure actuelle. M. Geithner a redit que le gouvernement préférait que la Fed "ne soit pas responsable simplement des plus grandes institutions" financières, mais aussi des banques petites et moyennes. Le sénateur Richard Shelby, principal représentant républicain de la commission, a déclaré que les élus de son parti avaient décidé de ne pas chercher à modifier le texte en commission, affirmant qu'un tel effort aurait été improductif. Les républicains avaient initialement préparés 300 amendements dont l'examen aurait retardé l'adoption du texte. Le président Barack Obama a salué le vote de la commission, estimant qu'une nouvelle étape avait été franchie vers l'adoption d'une "vraie réforme financière". Il a cependant souligné qu'il chercherait à renforcer le texte, une position qui devrait certainement compliquer les efforts visant à rendre la réforme acceptable par les démocrates et les républicains. Le Sénat ne devrait pas se saisir de la proposition de loi avant avril au plus tôt. Christopher Dodd s'est dit confiant, annonçant la réforme pour cette année. Son partenaire républicain à la commission bancaire, Richard Shelby, a déclaré que l'on n'en était pas encore là. Le comité avait dévoilé son texte la semaine dernière, 18 mois après la débâcle financière à Wall Street qui a plongé le pays dans la plus grave récession depuis la Grande Dépression. Les républicains ne sont pas enthousiastes à l'idée de créer une instance indépendante protégeant les consommateurs contre les excès des banques. L'association américaine des banquiers, par la voix de son président Edward Yingling, a exprimé son opposition au texte, et en particulier à cette disposition.

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