La fiscalité liée à l'activité dans le secteur de l'immobilier était le thème de la conférence de presse qui a eu lieu, hier, au centre de presse d'El Moudjahid, à Alger, devant un parterre composé des représentants d'institutions publiques et des professionnels. A ce titre, M. Ben Ali Lyes, chargé des relations publiques à la direction générale des impôts, s'est penché sur les efforts consentis par l'Etat afin de promouvoir le secteur de l'activité immobilière et pour permettre aux citoyens l'accès au logement. Aussi, il faut rappeler que l'Etat a injecté près de 708 milliards de dinars, soit l'équivalent d'environ 10 milliards de dollars. Ce qui fait que les aides, en moyenne, par année sont de 14%. Celles-ci sont affectées principalement aux logements social locatif, rural, participatif et à la location-vente. Abordant les mesures incitatives de nature fiscal et financière il dira qu'"au plan fiscal, les incitations sont importantes, notamment en ce qui concerne l'exonération des droits de mutation des actes de vente de logements de l'Etat, l'exonération de la TVA des opérations de crédit bancaire accordé aux ménages". Tout en expliquant que dans ce dispositif d'aides publiques au logement, "le logement social jouit, en outre, d'un traitement particulièrement favorable avec l'exonération de l'IRG et de l'IBS, sous réserve du respect d'un cahier des charges, des activités de construction de ce type de logement". Evoquant les incitations fiscales en faveur de l'activité immobilière, il a précisé qu'en matière d'impôts directs il faut faire la distinction entre l'impôt sur le revenu c'est-à-dire l'exonération des bénéfices tirés des opérations de construction de logements sociaux, promotionnels et ruraux en matière d'IRG ou d'IBS. Le bénéfice de cet avantage est subordonné à la souscription à un cahier des charges ; ce qui veut dire que l'application du taux de l'IBS est de 19% pour les activités de bâtiment. D'autre part, il y a, dira-t-il, la taxe sur l'activité professionnelle qui représente la soumission à la TAP au taux de 2% sur le chiffre d'affaires hors TVA. Pour ce qui est de l'aide en matière de droits d'enregistrement, cette dernière concerne, selon lui, l'exemption du droit de mutation des actes portant vente d'immeubles ou fractions d'immeuble à usage principal d'habitation réalisée au titre d'opérations de promotion immobilière suivant les conditions définies par la réglementation relative à la promotion immobilière. Aussi, il a affirmera qu'en matière de taxes sur le chiffre d'affaires la soumission au taux du chiffre d'affaires est réduite de 7 % des opérations de viabilités, de construction de locaux à usage d'habitation avec droit à déduction. Ceux destinés à l'usage commercial demeurent, par conséquent, imposables au taux normal de 17% avec droit à déduction. Ce qui a fait réagir les promoteurs immobiliers, notamment M. Shraoui qui est entrepreneur et promoteur qui a expliqué que ces mesures ne garantissent nullement l'intérêt du promoteur, surtout la méthode de paiement a l'avancement. "On ne peut pas prévoir si on aura gain de cause à l'achèvement du projet", tout en expliquant qu'il existe plusieurs obstacles, à savoir le prix du terrain, la nature du sol sans compter les frais des bureaux d'études et de contrôle" a-t-il déploré.
