Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Activité immobilière : Les limites du régime fiscal
Publié dans El Watan le 06 - 04 - 2010

Le régime fiscal rattaché à l'activité immobilière demeure toujours contraignant. « Les projets relatifs à la réalisation de logement de haut standing ne sont pas soumis à des facilités particulières.
Nous payons l'IBS sans avoir la certitude d'engranger des gains », s'est plaint hier M'hamed Sahraoui, architecte et promoteur immobilier, lors de son intervention à la table ronde, organisée au centre de presse d'El Moudjahid. Le gouvernement retient actuellement un mode de recouvrement en matière de fiscalité, à savoir la « méthode à l'avancement ». Concrètement, le promoteur immobilier paye les impôts au fur et à mesure de l'avancement des travaux du projet en construction. Cette mesure est d'ailleurs largement décriée par l'ensemble des promoteurs immobiliers. « Nous souhaitons nous acquitter de nos charges liées à la fiscalité après l'exécution de tous les travaux de réalisation », plaide M. Sahraoui. Comme il a déploré l'indisponibilité, voire la rareté du foncier en Algérie. « Les prix exorbitants des terrains découragent tout promoteur », regrette-t-il encore. Pour y remédier, les pouvoirs publics ont mis en place, à travers la loi de finances 2008, une mesure portant adjudication des assiettes au plus renchérisseur.
Sauf que là encore, la situation reste inchangée. « Jusqu'à aujourd'hui, les textes d'application ne sont pas disponibles », a fait savoir cet architecte. Même propos exprimé par une professionnelle agissant dans le circuit immobilier. « Les pouvoirs publics ont arrêté un prix de cession des terrains à hauteur de 280 millions de centimes le mètre carré. Le promoteur doit le respecter. Certes, mais parfois, il se trouve pénalisé », affirme-t-elle, non sans dire son exacerbation contre le fait que les architectes, dans leurs études des sols, soient soumis à une TVA de 17%. Il reste aussi que tous les promoteurs immobiliers sont soumis à un impôt relatif au transport des matériaux de construction. « Il faudrait prendre au sérieux ce problème », réclame cette intervenante. Pour sa part, Lyes Ferroukhi, directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, a évoqué dans son intervention les avantages fiscaux et parafiscaux consentis par l'Etat au profit des promoteurs, notamment dans des projets de réalisation de logements promotionnels aidés (LPA).
Il citera, dans ce sens, les abattements sur le prix du foncier que l'Etat met à la disposition des promoteurs dans le but de faire baisser le coût des logements (80% dans le Nord, 90% dans les Hauts-Plateaux et 95% dans le Sud). Brahim Benali, représentant de la Direction générale des impôts (DGI), a, quant à lui, loué les vertus des actions de l'Etat en matière de fiscalité dans le secteur immobilier. L'avis, par ailleurs de Djamel Djerrad, membre de l'Ordre national des comptables et experts-comptables, est plus tranchant. « Ce n'est pas avec des allégements fiscaux qu'on va régler le problème du logement en Algérie. La crise du logement existe depuis 1962 et continue à être source de spéculation et de blanchiment », résume-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.