La mise en application des dernières dispositions du décret n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations en franchise de droits de douane ne semble pas du goût de la majorité des chefs d'entreprise et opérateurs économiques, qui estiment, toutefois, le gel de ces dispositions qui sont la cause du blocage de marchandises de plusieurs opérateurs. Dans ce contexte, le Forum des chefs d'entreprise vient de lancer un appel aux pouvoirs publics pour stopper ces dispositions jugées très drastiques. "Le Forum des chefs d'entreprise lance un appel solennel aux autorités publiques pour le gel des dispositions de ce décret ; la mise en place éventuelle d'un instrument de suivi statistique des importations pourra être réalisée à travers des procédures beaucoup plus simples", indique un communiqué du FCE parvenu, hier, à notre rédaction. Ce texte ( le décret n° 10-89) qui vient à peine d'être publié au Journal officiel a été mis en oeuvre sans désemparer et commence donc à être appliqué y compris aux opérations en cours de dédouanement au niveau des enceintes portuaires et aéroportuaires. En effet, la licence d'importation en franchise est exigée par les services douaniers pour des commandes effectuées par des producteurs bien longtemps avant que cette nouvelle réglementation ne soit portée à leur connaissance, note-t-on encore du même document. Par ailleurs, "les services administratifs des DCP (Direction de commerce de wilaya) ne sont pas suffisamment préparés pour réceptionner dans des conditions acceptables le flot important des demandes de licence dont le nombre a été manifestement sous-estimé, en particulier dans certaines wilayas (Alger, Blida, Sétif, Oran, etc.) à forte densité économique". La situation devient donc de plus en plus préoccupante sur le terrain pour les producteurs dont les matières premières sont bloquées au port, dans l'attente d'une licence statistique dont la délivrance pourrait durer jusqu'à un mois. Tous ces retards leur occasionnent d'importants surcoûts, aggravés par les pénalités financières que les services douaniers appliquent à toute marchandise dont le délai d'enlèvement dépasse les vingt et un jour.
