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Près de 379 milliards de DA alloués à la justice
Quinquennat 2010-2014 : amélioration du service public
Publié dans Le Maghreb le 31 - 05 - 2010


Une enveloppe de près de 379 milliards de dinars a été allouée au secteur de la justice dans le cadre de l'amélioration du service public prévu par le programme d'investissements publics pour la période 2010-2014 qui a été adopté, lundi dernier, par le Conseil des ministres. En effet, cette somme est dédiée notamment à la réalisation de 110 cours et tribunaux, d'écoles de formation et de plus de 120 établissements pénitentiaires ainsi qu'à la modernisation des moyens de travail de la justice. Il est à rappeler que, depuis le début de la réforme du secteur de la justice en 1999, une cinquantaine de nouvelles infrastructures judiciaires ont été réceptionnées pendant que 80 % de celles déjà existantes ont été rénovées et informatisées à la fin 2009. En outre, une dizaine de tribunaux administratifs seront installés au niveau de plusieurs wilayas, celui d'Alger est déjà fonctionnel depuis fin mars dernier, et ce en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de justice en les remplaçant par des tribunaux administratifs. Pour ce qui est de la réforme pénitentiaire qui vise, entre autres, l'humanisation des conditions de détention, il est à rappeler qu'elle a prévu la construction de 81 prisons d'une capacité d'accueil de 50.000 places, dont 13 d'une capacité d'accueil de 1900 places sont en cours de construction. Toujours dans le cadre de cette réforme qui a aussi touché la formation des ressources humaines, près de 2.000 magistrats ont été formés entre 1999 et fin 2010, portant le nombre des magistrats à près de 4.000. D'ailleurs, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats pendant toutes les années du programme quinquennal (2010-2014). Il est également à relever que la révision du système législatif national a vu la promulgation de 159 textes, dont 41 à caractère législatif, 13 décrets présidentiels et 58 décrets exécutifs depuis le début de la réforme du secteur. Par ailleurs, les statistiques pénales des dernières années montrent que la politique pénale mise en œuvre en Algérie est efficace et a contribué à réduire la criminalité. Toutefois, les experts ont relevé que les étapes franchies par la réforme de la justice, engagée depuis 1999, ont permis d'améliorer la performance de l'action judiciaire et l'application des décisions de justice, l'accroissement du volume de l'action judiciaire et une plus grande compétence dans le traitement des affaires liées aux nouvelles formes de la criminalité. Selon les mêmes experts, les résultats de la réforme de la justice attestent de la volonté des pouvoirs publics accordée au secteur, en témoigne le discours du président de la République à l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, qui avait mis l'accent sur les impératifs de droit susceptibles de répandre l'esprit de justice. "La réforme de la justice constitue, pour nous, un dossier prioritaire, d'où l'attention particulière que nous lui accordons", avait-il affirmé, relevant que l'occasion lui a été donnée pour saluer les résultats réalisés à travers les différentes étapes de l'exécution du programme de réforme de la justice. Sur ce, le chef de l'Etat avait cité, comme exemples, l'accroissement des effectifs des ressources humaines, l'amélioration des conditions d'accueil des justiciables et de travail des magistrats et celui des auxiliaires et des agents de justice. Il avait, en outre, évoqué les mesures prises pour l'ensemble des services de l'institution judiciaire, à savoir les méthodes et procédés modernes introduits et le renforcement des moyens matériels, y compris l'introduction des TIC, améliorant ainsi la performance professionnelle, soulignant que la démarche, dans son ensemble, a eu un écho favorable auprès des citoyennes et des citoyens. Par ailleurs, M. Abdelaziz Bouteflika avait appelé à la révision des méthodes de travail de certaines juridictions, notamment celles de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat, afin de faciliter la prise en charge du nombre des recours. " Il est un devoir de procéder à la révision des méthodes de travail de certaines juridictions, à leur tête la Cour suprême et le Conseil de l'Etat afin de leur faciliter la prise en charge du nombre sans cesse croissant des recours qui y sont introduits ", avait-il recommandé dans son discours. " Il y va de même pour le tribunal criminel ", avait-il dit, soulignant qu'il est également impératif de revoir son organisation afin de garantir les droits des citoyens qui y comparaissent en les informant d'autres modes de recours à l'instar de ce qui est en vigueur au niveau des autres tribunaux .

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