In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'assainissement du foncier permet une réelle concrétisation des investissements
KPMG : " Guide investir en Algérie 2010 "
Publié dans Le Maghreb le 16 - 06 - 2010

L'édition 2010 du " Guide investir en Algérie " , qui vient d'être publiée par le cabinet Conseil KPMG, relève que les réformes économiques engagées par les pouvoirs publics pour accompagner les entreprises étatiques dans la transition vers l'économie de marché ont permis une accélération de ce processus.
En fait, ces réformes ont permis de supprimer la tutelle de l'Etat en transformant les entreprises publiques économiques EPE en sociétés par actions SPA, ceci, en confiant en même temps, la gestion des capitaux marchands de l'Etat aux sociétés de gestion de participation SGP. Il révèle également que depuis 2003, le nombre d'opérations de privatisation lancées est estimé à 192. En outre, le foncier industriel, qui est l'un des facteurs du développement des programmes d'investissements, se trouve réglementé par l'Etat afin de se mettre au diapason de la politique de développement prônée par les pouvoirs publics. En effet, selon le document de KPMG, la loi d'orientation du foncier, notamment le foncier industriel, répond à la préoccupation d'accès au foncier pour la relance de l'investissement. Cette loi promulguée en 2006 et les textes qui la suivirent consacrent la formule de concession comme moyen d'accès au foncier pour les besoins de l'économie nationale. La réglementation cible en priorité les projets d'investissements à caractère industriel et touristique. Ainsi, selon le même document, l'assainissement du dossier du foncier par les pouvoirs publics permet une réelle concrétisation des projets d'investissements. Les réformes opérées dans la privatisation des entreprises économiques étatiques et l'assainissement du foncier industriel obéissent à une même stratégie de bâtir une économie forte en faisant émerger les secteurs stratégiques et concurrentiels. Ceci, malgré que le législateur algérien ne fait pas le distinguo entre ces deux secteurs. Ainsi, l'Algérie fait dans la stratégie de cessions des actifs des entreprises publiques, dans la privatisation vertueuse, en affichant une âpreté dans la négociation de ces cessions. Ceci est bien illustré dans les termes de l'article 17 de l'ordonnance 01-04, qui stipule que les opérations de privatisation par lesquelles les acquéreurs s'engagent à rentabiliser ou moderniser les entreprises et/ou à maintenir tout ou en partie les emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité peuvent bénéficier d'avantages spécifiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.