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Le droit des affaires algérien conforme aux principes et standards universels
Environnement des affaires en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 17 - 06 - 2010


L'environnement des affaires en Algérie, souvent décrié aussi bien par les opérateurs économiques privés nationaux qu'étrangers, ne souffre d'aucune tare dans son encadrement juridique. L'arsenal juridique régissant l'activité économique en Algérie, répond, en fait, aux principes et standards universels, affirme le cabinet Conseil KPMG dans sa récente publication intitulée " Guide investir en Algérie ". "Le droit algérien des affaires est un droit civiliste dans une large mesure. La législation économique, complétée et/ou modifiée, assure la liberté de commerce tout en organisant les règles qui doivent nécessairement la régir, répondant en cela aux principes et aux standards juridiques universels ", résume le document qui relève, dans le même ordre d'idées, l'adhésion de l'Algérie aux différentes conventions internationales, entre autres, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Néanmoins, est -il souligné dans le même document, une surabondance des textes réglementaires de l'environnement économique traduit, vraisemblablement par des difficulté, des opérateurs, notamment étrangers, à s'adapter à l'environnement économique national. "l'adaptation des règles à l'environnement économique, tant local qu'international, est marquée par une profusion de textes", note le bureau Conseil KPMG dans sa publication, tout en répertoriant les différents textes régissant l'environnement économique national, dans les domaines d'activités commerciales, commerce extérieur ainsi que le domaine de la concurrence et de la transparence des marchés. Ainsi, " Guide investir en Algérie ", s'avère une source inestimable de données sur l'environnement des affaires en Algérie, en revenant en détail sur les différents textes juridiques du droit des affaires algérien. Pour conclure, le droit des affaire algériens correspond aux normes universelle en vigueur dans tous les pays, libéralisé ou en transition vers l'économie de marché. Ainsi, le cas du droit des affaires en Algérie, est sévèrement critiqué, non sur son contenu qui est incontestablement en conformité avec tout ce qui se passe de par le monde, mais tout simplement pour l'éparpillement des différents textes juridiques formant le droit des affaires algérien. Il faut signaler également, l'instabilité de la législation algérienne dans le domaine économique qui est mise en cause par nombre d'observateurs internationaux ainsi que la l'absence d'institutions nationales adaptées, pour une véritable mise en œuvre d'une justice commerciale, qui demeure, selon eux, un frein à la réussite du processus de transition vers l'économie de marché et de toutes les réformes engagées par les pouvoirs publics afin de créer un climat favorable à l'investissement en Algérie. Par ailleurs, inciter le monde des affaires à investir en Algérie, notre pays doit, selon des experts en droit des affaires, non seulement veiller à l'instauration d'un arsenal juridique stable, susceptible de créer un climat de confiance pour les investisseurs, notamment étrangers, qui voudront mettre en œuvre des partenariats en Algérie, mais aussi encourager les entreprises algériennes à être plus performantes dans le choix de leurs stratégies, en développant efficacement leurs ressources humaines.

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