Les redevances de marques, licences, royalties, explique le document, “ne sont pas couvertes par le champ de la réglementation de la Banque d'Algérie et sont donc soumises à une autorisation préalable quant à leur rapatriement”. “Le droit de la franchise n'est pas développé en Algérie, pas plus que les activités franchisées, alors même que le pays reconnaît, dans certaines de ses conventions internationales, le principe de protection des redevances de marques, licences ou royalties au titre des investissements réalisés sur le territoire national”, écrivait la Commission économique de l'ambassade de France dans une fiche de synthèse très intéressante, publiée début juillet 2005. Le document fait référence à la convention sur la protection réciproque des investissements signée entre la France et l'Algérie le 13 février 1993. “Le code du commerce n'organise pas les franchises, et la Banque d'Algérie maintient une réglementation des changes contraignante qui laisse une grande part au contrôle strict des flux de capitaux”, fait-elle remarquer. Les redevances de marques, licences, royalties, explique le document, “ne sont pas couvertes par le champ de la réglementation de la Banque d'Algérie et sont donc soumises à une autorisation préalable quant à leur rapatriement”. La Banque d'Algérie, souligne la Commission économique de l'ambassade de France, “considère à ce jour que le droit de marques ne constitue pas en soi le produit d'une activité de production de biens et services et ne peut dans ces conditions bénéficier d'une autorisation de rapatriement”. Du coup, “aucune franchise ne fonctionne donc en Algérie selon les principes de redevances de marques”. Les quelques expériences avec des marques françaises reposent sur des montages juridiques exorbitants du droit commun, souligne la fiche de synthèse de la Commission économique de l'ambassade de France qui affirme que “la confusion qui existe dans la notion même du droit de la franchise en Algérie est cependant en passe d'être levée”. À ce jour, il n'y a pas un texte juridique encadrant l'activité de franchise. Le ministère du Commerce semble vouloir codifier cette pratique commerciale. Le secrétaire général de ce ministère parle d'un texte de loi qui sera promulgué prochainement. S'exprimant devant les journalistes à l'occasion de l'ouverture vendredi au Palais de la culture du Forum international de la franchise, le secrétaire général a affirmé que ce projet de loi consisterait, notamment à “remplir le vide organisationnel” en matière de textes régissant cette activité naissante en Algérie. On parle “de début timide” ; une dizaine de boutiques françaises viennent de s'ouvrir dans les différents quartiers de la capitale. Les créneaux ciblés sont les produits de grande consommation tels que les textiles, l'électroménager, les cosmétiques et la restauration. On cite Celio, qui compte ouvrir quinze magasins répartis à travers le territoire national, Carrefour qui est en train d'étudier l'opportunité de lancer des grandes surfaces en Algérie en partenariat avec des privés algériens, Seb Store qui a ouvert son premier magasin à Dély-Ibrahim en offrant des produits électroménagers de marques européennes — Moulinex, Tefal, Calor, Seb, Rowenta et Krups — Yves Rocher, “premier à lancer le concept de franchise en Algérie avec l'ouverture dès 2003 de magasins à Alger”. Le groupe, relève-t-on, dispose aujourd'hui de 12 magasins. Dessange International a ouvert en mai 2005, à El-Biar, un espace de 400 m2 comprenant un salon de coiffure et un institut de beauté. Dans le secteur du textile, on évoque l'ouverture par Carré-Blanc, spécialiste du linge de maison, de son premier magasin à Saïd-Hamdine, à Alger, en décembre 2004. Pour la restauration, après Hippopotamus, le groupe Quick a annoncé son arrivée. À terme, Quick a l'intention d'ouvrir une vingtaine de restaurants en Algérie. Speedy, leader européen de l'entretien et de la réparation automobile, toutes marques confondues, compte bientôt ouvrir plusieurs magasins franchisés dans plusieurs villes du pays. Le Forum international de la franchise, premier événement dans son genre en Algérie, a enregistré la participation de quelque 40 exposants représentant une centaine de marques françaises, néerlandaises, marocaines et sénégalaises, selon les organisateurs. M. R.
