Il est universellement admis que "la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes internes et externes afin de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables et d'investir dans le capitale humain". Oran : De notre bureau Mais parler de responsabilité sociale des entreprises en Algérie au rythme des mutations socioéconomiques engagées est une entreprise hasardeuse. Selon une étude du Bureau international du travail, la situation des entreprises algériennes semble se situer aux antipodes des pratiques admises en ce domaine. Il est cependant un postulat admis par tous, la RSE est le domaine exclusif des entreprises performantes. Elle prospère dans des systèmes fortement enracinés dans la voie de développement libéral forts de leur acquis sociaux de respect des droits de l'homme, de la stabilité et de la représentativité sociale. Il est tout aussi admis que la RSE est l'initiative volontaire des entreprises qui se développent dans une dynamique de perfectionnement et de cumul de savoir-faire, de savoir produire et de savoir sécuriser le consommateur. La RSE requiert en premier lieu le respect des normes réglementaires, avant de déborder sur des normes volontaires. Partant de ce préalable, on est légitimement tenté de se poser la question : qu'en est-il des entreprises en Algérie ? Selon une étude du Bureau international du travail, la situation des entreprises algériennes semble se situer aux antipodes de ces vérités car, selon la même étude, la transition d'une économie administrée vers une économie de marché régie par les règles de la commercialité est très récente et tous les indicateurs de l'économie de marché ne sont pas encore mis en place. En plus, dans une économie concurrentielle inachevée, l'entreprise algérienne subit les effets pervers de la faiblesse généralisée des institutions à asseoir les mécanismes de bonne gouvernance et à restreindre les abus de la sphère informelle et la domination des relations interpersonnelles des groupes d'influence sur les impératifs de l'Etat de droit. On s'interroge dès lors comment rendre l'entreprise algérienne en mesure d'assumer son rôle d'acteur social et économique ? Y a-t-il des mutations même mineures qui évoluent au sens d'une responsabilité sociale des entreprises ? Dans une première priorité opérationnelle, selon la même étude, il s'agit d'avancer dans les assainissements préliminaires, à travers une série de reformes multidimensionnelles structurées par ordre de priorité et engagées par les pouvoirs publics pour préparer l'entreprise à évoluer dans des conditions favorables de compétitivité, de régulation sociale et d'incitation à l'investissement. Ensuite dans une deuxième priorité, piloter les entreprises ayant répondu à l'exigence de mise à niveau pour accréditer leurs performances acquises par rapport à un référentiel international de triple qualité (le savoir-faire technique, l'organisation interne, la protection de l'environnement et la sécurité du produit) et enfin, dans une troisième priorité les entreprises accréditées seront tenues par des mécanismes de contrôle efficace à respecter les normes sociales de travail telles que décrites par les textes de lois en vigueur et non par un référentiel normatif admis universellement tel que la norme SA 8 000, par exemple. Ceci dit, ce constat semble être l'illustration récente d'un nouveau défi, compte tenu de la mondialisation et les accords du libre-échange avec l'Union européenne et l'OMC qui exigent, afin d'accéder à leur marché, une mise à niveau de l'entreprise algérienne par un programme de redressement lié à l'emploi, à la rentabilité, au fonctionnement conforme aux normes internationales, des systèmes de management de la qualité de la protection de l'environnement et du respect des droits fondamentaux de l'homme. Etat des lieux La libéralisation de l'économie a produit des résultats appréciables en termes d'IDE. En 2002, malgré la chute généralisée qui a caractérisé l'investissement étranger en Afrique, l'Algérie a bénéficié d'un flux constant d'investissements. En effet, selon la même étude, en 2002, elle s'est classée premier pays hôte d'IDE au Maghreb et troisième en Afrique. Parmi ces IDE il y a des multinationales connues par leur démarche RSE qui sont implantées en Algérie notamment Henkel, Danone, Peugeot, Carrefour, Renault, Suez, Société Générale. Michelin, Shell.… Ceci dit, la RSE en Algérie nous renvoie à trois expériences notamment celle des entreprises privées qui se développent dans une perspective de performances économiques et citoyennes et s'acquittent sans contrainte de leurs obligations immédiates sociales et environnementales, celle unique du groupe Sonatrach synonyme d'une intégration élargie du développement durable et enfin l'expérience des entreprises multinationales étrangères, ayant étendu dans le cadre des IDE leur démarche RSE sur leurs filiales en Algérie. Au plan macroéconomique, l'environnement des entreprises industrielles privées n'est pas encore propice au renforcement de la compétitivité et à leur développement sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux eu égard au fait que l'accès au crédit bancaire est synonyme de parcours du combattant, à la fiscalité peu incitative, au domaine du foncier industriel verrouillé, aux lourdeurs bureaucratiques, à l'insuffisance du système d'information et à la concurrence féroce des "entités" économiques informelles. Au niveau mésoéconomique, le constat n'est pas plus attractif tant l'émiettement des associations patronales et professionnelles ne laisse aucune chance aux PME de parler d'une seule voix. S'ajoute à ceci, la faiblesse des services d'appui de ces associations, les insuffisances et lacunes des services rendus par les autres structures d'appui (CCI, bourses de sous-traitance et centres techniques d'appui), la faiblesse du système de formation continue et des cabinets conseils et autres instituts de formation, habitués à traiter avec les entreprises publiques. Une panoplie de textes réglementaires, 67 décrets exécutifs, ont été promulgués pour la mise en application de la loi N°01-18 du 12/12/2001 relative à la promotion des PME notamment pour la création du conseil consultatif pour la promotion des PME, du conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance, des dispositifs de garantie des crédits en concertation avec les organisations patronales et professionnelles, de la nouvelle agence nationale de développement des PME et enfin les pépinières d'entreprises. Ce cadrage législatif est accompagné par un dispositif de mise à niveau décidé évidemment par les pouvoirs publics, financé par l'ONUDI et l'EUROMED. C'est en réalité l'affectation financière la plus importante du MEDA. Cette mise à niveau se singularise par la mise en place au sein de l'entreprise d'un système de management de la qualité, par l'emploi de processus d'aide à la décision et par le développement du management de l'innovation. La normalisation Une démarche RSE devra se construire sur une notion de qualité totale conforme aux normes standard internationales qui couvrent le processus de fabrication jusqu'à la consommation finale du produit sans préjudice à la biodiversité, les écosystèmes et les ressources naturelles. Il existe en Algérie trois types de système de certification : le système de management de la qualité SMQ selon la norme ISO 9001 version 2000, le système SME du management de l'environnement ISO 14001 version 1996, le référentiel HACCP - analyse des risques et la maîtrise des points critiques, ISO 22000 relatif à la sécurité des produits alimentaires. Depuis le lancement en 2000 d'un programme d'accompagnement des entreprises pour la certification, six grandes opérations ayant permis la certification de 178 entreprises publiques et privées, 167 entreprises ont été certifiées ISO 9001 pour le système management qualité, six ISO 14001, cinq entreprises en cours de certification ISO 22 000. Une aide financière de 500 millions de dinars a été allouée pour l'application du programme de développement d'un système de normalisation. Normes sociales dans les pratiques de l'entreprise Le développement de la PME a connu un certain essor favorisé par les politiques publiques incitatives en termes d'encadrement institutionnel, d'aides publiques, de réglementation et de mise à niveau. Mais en dépit de leurs atouts, les PME privées présentent aujourd'hui des structures économiques, financières et organisationnelles fragiles. Cette fragilité est accentuée par le développement tentaculaire de la sphère informelle et la complexité des abus qui menacent sévèrement l'activité structurée des PME (concurrence déloyale, contrefaçon, fraude fiscale, évasion des cotisation sociale, etc.…) Quelques indicateurs affichent manifestement un écart considérable entre les normes sociales et la réalité du terrain.En effet, les données issues du traitement du fichier national des établissements de l'ONS révèlent que 90 % des PME appartiennent à la catégorie des micro-entreprises avec moins de 10 salariés, leur apport au PNB reste faible( 17% en 2004), sur 3 725 000 salariés déclarés à la sécurité sociale seuls 17% travaillent dans la PME et 15% de la population occupée est non déclarée. En outre, il est constater une très faible syndicalisation des salariés des PME, entre une domination de l'UGTA sur le secteur économique public et des syndicats autonomes confinés dans le secteur de l'administration, la santé et l'éducation plus de 642 000 travailleurs des PME privées sont livrés à eux même. Selon le BIT le travail forcé en Afrique du nord, touche pas moins de 260 000 personnes. Sur 6712 PME et 39 783 salariés inspectés par le contrôle employeur de la CNAS en 2004, il y a 11 632 infractions de déclaration des salaires. Cet état de fait semble totalement paradoxal au regard des conventions de l'OIT paraphées par l'Algérie qui sont au nombre de 58 en 2005 et une cinquantaine sont actuellement en vigueur. Cependant, tout le monde s'accorde à dire que ce décalage n'est pas imputable à l'unique volonté délibérée de l'employeur mais aussi à la combinaison de plusieurs facteurs et particulièrement l'inadéquation entre la matrice institutionnelle (le rôle régulateur de l'Etat) et des situations alarmantes de la concurrence déloyale, l'expansion tentaculaire de l'emploi informel, la fraude parafiscale et l'évasion des cotisations sociales pénalisent sévèrement les entreprises structurées. Les limites d'une démarche RSE Il serait illusoire de croire que le concept de RSE en Algérie se développe au rythme et aux objectifs des entreprises socialement responsables des pays les plus avancés tant que persiste la très faible syndicalisation dans les entreprises privées , le manque d'intérêt des organisations professionnelles , les insuffisances de la mise à niveau et de la certification, les effets menaçant de la sphère informelle, la contrefaçon, l'absence d'un encadrement normatif du reporting social et environnemental, ainsi que le coût élevé de l'adoption des normes standard et du recours à des organismes étrangers spécialisés pour la certification. Il est également constaté une culture d'entreprise peu incitative à la consultation élargie des parties prenantes, particulièrement le partenaire sociale dans sa démarche RSE. Le marché de l'expertise en Algérie, en l'absence d'une assise réglementaire, n'est pas encore acquis aux diligences de l'audit social et environnemental dans le cadre du consulting. Parallèlement à cela, les déséquilibres évidents dans les mesures de gouvernance au détriment de la protection des droits des travailleurs et de l'environnement menacent les chances de l'émergence d'une démarche RSE. En effet, la législation algérienne ne prévoit pas d'obligations de résultats en contrepartie des avantages accordés (Exportation, emploi de main-d'oeuvre locale, formation de personnel, prix imposés, transfert de technologie) et le cadrage juridique du système de contrôle et de suivi des avantages fiscaux et parafiscaux des investissements destinés à promouvoir le développement durable, reste faible. Les cahiers des charges relatifs aux investissements admis aux avantages fiscaux ne disposent d'aucune clause contraignante quant au respect des normes internationales. 30% d'entreprises de taille moyenne admises aux avantages de l'ANDI recourent aux pratiques du travail dissimulé (déclaration partielle du salarié, salaires minorés, travail temporaire, violation de la législation sociale.) Les initiatives d'entreprise en faveur de l'environnement et le respect des droits humains atteignent rapidement leurs limites si les autres n'adoptent pas des normes similaires. Placer tout le monde dans le même pied d'égalité empêcherait ce genre d'initiative de devenir non pertinentes. La lutte syndicale Tout le sens du travail et des luttes syndicales au cours du dernier siècle a été d'inculquer une certaine responsabilité sociale aux employeurs. Car une politique RSE se mesure par rapport aux libertés syndicales, à la non discrimination syndicale (la mise en concurrence des syndicats réduit les chances d'un dialogue social constructif et la capacité de négociation collective.) Bien que ces deux conditions sont protégées par la législation du travail, l'étendu des prérogatives du partenaire social dans l'exercice du droit syndical est confiné à la prévention des conflits collectifs et la négociation collective alors que sur le terrain des violations persistent encore, en plus de la réticence et de l'attitude hostile du secteur privé à reconnaître la représentation syndicale des travailleurs en l'absence des mesures publiques contraignantes, ainsi que l'implication très faible des syndicats à une échelle macro sociale dans les questions ayant une incidence directe sur les droit fondamentaux, la privatisation, les dispositifs publics d'aide à l'emplois, les accords d'association, etc.… L'expertise La RSE, ne dispose d'aucune assise juridique clairement définie , encore plus en matière de reporting, une situation qui semble en retrait, au regards des obligations de l'Algérie définies dans les clauses de l'accord d'association en matière d'accréditation des pratiques environnementales, d'hygiène et de santé au travail des entreprises. La certification des comptes de l'entreprise se limite aux données financières. Les nouvelles orientations de l'économie nationale vers les questions environnementales et l'agrément de 110 bureaux d'études spécialisés en environnement devraient être élargies aux données extra financières. L'Audit social devrait être reconnu même à une échelle de moindre importance que l'audit financier. Un bilan comptable pris isolement des obligations règlementaires en matière sociale ne peut traduire que partiellement la performance et la sincérité des actes de gestion. Il ne s'agit pas dans ce contexte de faire fonctionner l'audit social à la manière des pratiques occidentales de certification du rapport RSE, mais d'inciter les entreprises à être plus acquise à l'idée de l'éthique et de la transparence dans la conduite des affaires et le respect des droits humains. Une relance de l'activité boursière serait favorable à la RSE. Elle devrait à l'instar des bourses des pays développés intégrer les indicateurs sociaux dans la formulation des indices boursiers afin d'orienter le comportement des entreprises les mieux cotées vers l'investissement socialement responsables. La responsabilité pénale L'Algérie a, quatre années durant, obtenu un mauvais score de l'indice de perception de la corruption. Dans ce contexte, il s'agit en vertu de la loi algérienne contre la corruption d'inciter les entreprises privées à intégrer la fonction de l'audit interne dans leur système de gestion, de mettre des mesures contraignantes pour repérer le blanchiment des produits de la corruption et de prendre les dispositions nécessaires pour rendre plus transparente la tenue des finances publiques. Toute la difficulté aujourd'hui ne consiste pas tant à élaborer de nouvelles lois et réglementation en matière de gouvernance d'entreprise qu'à les appliquer et à les faire respecter. Il arrive souvent qu'une réglementation trop abondante et parfois contradictoire rende délicate toute application effective. Cette question de la mise en vigueur des règles de bonne gouvernance "se situe au cœur du défi de la transition d'un système économique et politique fondé sur des relations interpersonnelles et des rivalités oligopolistiques à des système fondés sur des règles", conclu l'étude du bureau international du travail. C'est la première condition requise à l'échelle institutionnelle pour amener les entreprises performantes à devenir socialement responsables. La Norme SA 8000 La certification des pratiques sociales de l'entreprise suivant un référentiel normatif tel que la SA 8 000 n'est pas prévue dans le système algérien de normalisation. Le contrôle de l'application des normes sociales est du ressort de l'inspection du travail et la sécurité sociale pour la déclaration des salariés. La norme SA 8 000 est la première norme qui labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale, dans le même esprit que les normes ISO 9 000 et ISO 14 000, et sur la base des conventions signées par l'OIT, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant. Les entreprises certifiées SA 8 000 s'engagent à ce que leurs fournisseurs et sites de production partout dans le monde assurent des conditions de travail justes et éthiques. Elle couvre 9 principaux domaines : le travail des enfants, le travail forcé , l'hygiène et la sécurité, les pratiques, la discrimination, le droit de réunion et de paroles (syndicats),le temps de travail, la rémunération et le système de gestion.
