L'association française qui défend les droits des étrangers immigrés en France, (Cimade), a publié Jeudi, une enquête, sur les conditions inégales dans les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas. En effet, selon le quotidien électronique TSA, après que les enquêteurs de la Cimade ont mené des "missions d'observations" dans six pays, dont l'Algérie. "L'Algérie est qualifié parmi les quatre pays où est délivré le plus grand nombre de visas, après la Russie, le Maroc et la Chine". Mais ils observent, cependant, plusieurs points négatifs. D'abord, le taux de refus en Algérie "est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne : environ 35% des visas demandés sont refusés, alors que le taux de refus moyen était de 9,6% pour l'ensemble des consulats de France à l'étranger", écrit La Cimade. Face à cette situation, le ministère français de l'immigration,a annoncé, hier, que "tous les refus de visas de court séjour seront dorénavant motivés". Cette mesure qui entrera en vigueur, le 5 mars, a été décidée en vertu d'une obligation introduite par le Code communautaire des visas (CCV). Adopté, le 13 juillet, par l'Union européenne, le CCV fixe également à 15 jours le délai maximal d'instruction des dossiers. Or, les dossiers simples peuvent être traités dans une seule journée. Aussi, le CCV fixe les frais d'instruction des dossiers à 60 euros pour un visa de court séjour auxquels peuvent s'ajouter 30 euros au maximum si la prestation est externalisée. Par ailleurs, le consulat et l'ambassade de France à Alger a fourni des explications quant aux refus des visas. Il a qualifié cela au risque médical , c'est-à-dire, la crainte que des personnes âgées ne "veuillent venir en France uniquement pour se faire soigner et qu'elles posent ainsi sur le budget de la sécurité sociale française" et également "le risque migratoire", à savoir la possibilité que le demandeur du visa ne retourne pas en Algérie. Mais, face à ces propos, la Cimade critique surtout la non-motivation de ces refus de visas qui provoque l'incompréhension des intéressés. S'agissant du même contexte, la Cimade à même abordé, les problèmes que peuvent avoir certains commerçants algériens pour faire renouveler leur visa de circulation dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que les problèmes de délivrance des visas d'études. Enfin, concernant les refus de visas, la Cimade dénonce le fait que les possibilités de recours ne sont pas suffisamment communiquées aux demandeurs. "A aucun moment, il n'est avisé de la possibilité d'exercer un recours contentieux". Une ignorance qui est aggravée par le fait qu'avec la procédure Visas France "le demandeur n'a aucun contact direct avec le consulat", précise la Cimade.
