L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) vient de fixer les modalités de renouvellement des autorisations d'exploitation et l'utilisation des réseaux de télécommunication et les service liés à la télécommunication. Ainsi, le conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), qui s'est réuni le 25 août passé, vient de renforcer et compléter par une série de mesures juridiques son rôle de contrôle et de régulation du mode de fonctionnement des réseaux de télécommunications que ce soit interne ou privés ainsi que les services de télécommunications fournis par toute personne physique ou morale en utilisant un moyen de télécommunications de transmission de signaux, dont la classification est mentionnée par la l'article 3 du décret exécutif n° 01-123 et défini, par ailleurs, par l'article 39 de la loi 2000-03. A cet effet, le communiqué de l'ARPT, revoit la durée de toute autorisation qui concerne le champ des services et réseaux de télécommunications, à 5 ans seulement. Ainsi, l'ARTP annulera systématiquement ce droit lié à l'exploitation de ces fréquences une fois que l'autorisation dépasse les cinq ans sans que son titulaire demande un renouvellement. Dans le cas de la demande de renouvellement, le communiqué explique que la procédure se fera dans un délai de 45 jours avant l'expiration, tout en précisant qu'en cas d'attribution de l'accord sur le renouvellement, ceci prendra effet sur une durée de deux ans, pour les services de télécommunications et de cinq ans pour les réseaux de télécommunications. Par contre, si l'intéressé n'affiche pas l'envie de régulariser son réseaux ou ses services fournis, l'autorisation qu'il détient sera considérée nulle. De ce fait, les cahiers de charges qui encadrent cette section dans la télécommunication seront soumis à ces nouveaux dispositifs. Il convient de noter qu'il existe actuellement trois grands types de sociétés proposant ce genre de services de télécommunications : les opérateurs traditionnels et leurs fournisseurs, tels que Algérie Télécom, ainsi que d'autres petites boites qui offrent leurs prestations, néanmoins pour les réseaux de télécommunications ce sont souvent les grandes firmes (pétrolières), et autres secteurs tels que les groupes audiovisuels, les banques… qui utilisent ce genre de réseaux pour assurer une fluidité de la circulation des informations, y compris les opérateurs qui utilisent ses réseaux, dont la définition se résume en objet d'un système de télécommunications qui permet le transport de signaux entre des points de terminaison définis du réseau par fils, par faisceaux hertziens, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques.
