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L'OMC adopte un jugement final sur la dispute sino-américaine de volailles
Publié dans Le Maghreb le 27 - 10 - 2010

L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a adopté lundi son jugement final sur la dispute sino-américaine de volailles, tout en interdisant la section 727 des Etats-Unis ayant bloquant l'accès des volailles chinoises au marché américain. Le jugement est intervenu après qu'un rapport de l'OMC eut été adopté le 29 septembre sans l'appel de la part des Etats-Unis. Dans une déclaration de l'OMC, la mission de la Chine auprès de l'OMC a salué le jugement de l'OMC qui a bien expliqué que la section 727 du Omnibus Appropriations Act de 2009 est en contradiction avec les règlements de l'OMC. D'après la mission chinoise, les Etats-Unis ont interdit les importations de volailles en provenance de la Chine depuis 2007 par leurs actes d'appropriation annuelle et d'autres mesures qui avaient violé fondamentalement les règlements de l'OMC et nui aux droits et interest d'entreprises chinoises dans le cadre du système du commerce multilateral. Bien que la section 727 eut expiré, certaines clauses dans les mesures annuelles du Congrès des Etats-Unis devraient bloquer l' accès des volailles chinoises au marché américain dans l'avenir, a souligné la mission chinoise. La Chine souhaite que les Etats-Unis prendront des approches positives pour éliminer toutes les mesures de discrimination contre les volailles chinoises, mener des évaluations et tests justes sur les volailles chinoises et reprendre un commerce normal sino-américain sur les volailles, a ajouté la mission chinoise.Notons que la Chine s'est félicitée récemment de la décision prise par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui juge l'imposition par les Etats-Unis, de droits antidumping et compensateurs sur quatre types d'importations chinoises, incompatible avec les règles de l'OMC, a déclaré samedi le ministère chinois du Commerce.
Ces importations chinoises comprennent les tuyaux en acier standard, les tuyaux en acier rectangulaire, les sacs tissés stratifiés et les pneus tout-terrain, indique un communiqué publié sur le site Internet du ministère. Dans un rapport publié vendredi, l'organe de règlement des différends de l'OMC a découvert que le département américain au Commerce a pris des mesures incompatibles avec les règles de l'OMC sur cinq éléments de cette affaire que la Chine a déposée à l'OMC en 2008.
Les Etats-Unis devraient mener des enquêtes sur les recours commerciaux en accord avec les règlements de l'OMC, a indiqué dans le communiqué un responsable anonyme du département des Lois et Traités du ministère chinois du Commerce. Cependant, la Chine a également suivi de près des points de vue et décisions des experts de l'OMC, et traitera de ces questions selon les procédures de règlement des différends de l'OMC, a ajouté le responsable.


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