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L'Algérie peut récupérer son argent caché dans les banques suisses
Détournement de fonds et évasion fiscale
Publié dans Le Maghreb le 04 - 11 - 2010

L'Etat algérien peut percevoir les impôts sur la fortune (IBS), applicables à son argent détourné et mis dans les banques suisses. C'est du moins ce qu'a avancé, mardi à Alger, le politologue et universitaire suisse, René Schwok. S'exprimant lors d'un débat organisé au stand de son pays, à la Foire internationale du livre d'Alger (Sila), il indiquera que le rapatriement des capitaux est devenu possible grâce à la mise en place du système Rubik. Ce système, mis en place par l'Association des banques étrangères en Suisse (AFBS), veut séparer le revenu du patrimoine et percevoir l'impôt à la source pour le remettre aux Etats tiers, dans le respect de l'anonymat du détenteur étranger d'un compte en Suisse. le projet Rubik, est destiné à contourner la levée du secret bancaire, exigée par certains pays partenaires de la Confédération helvétique, pour lutter contre la fraude fiscale, mais qui se heurte à la puissante Association des banques suisses (ABS). René Schwok a signalé que Rubik consiste à fournir des informations "au cas par cas" à un pays désireux de rapatrier le produit de la fraude de ressortissants "convaincus" d'évasion fiscale. Selon lui, la procédure se fait uniquement, si le pays victime de fraude en fait la demande à la Suisse et dans le cas où l'accusation de fraude fiscale est considérée comme "fondée". Schowk a précisé que cet impôt sur la fortune prélevé sur les comptes d'étrangers, sera reversé au Trésor du pays d'origine. Pour ce qui concerne l'Algérie, l'opinion publique savait que des sommes faramineuses ont été détournées par certains dirigeants des entreprises publiques et hauts responsables au sein des institutions de l'Etat. Rien que pour 2009, il a été fait état de 440 cas de blanchiment d'argent et de détournement de fonds dont une bonne partie serait, fort probablement, placée dans les banques suisses qui offrent les meilleures garanties de sécurité et de confidentialité. Si des chiffres exacts n'ont pas été rendus publics, il n'en demeure pas moins que le phénomène a pris des proportions alarmantes, de l'aveu même des hauts responsables de l'Etat.
Le secret bancaire des établissements financiers suisses, principale destination des capitaux mondiaux, constitue un véritable obstacle au rapatriement de l'argent pillé, plus particulièrement, dans les pays sous-développés dont l'Algérie.
Le secret bancaire, le principe sacro-saint des banques suisses, a été assoupli, via le Rubik, à la suite des pressions exercées sur la banque UBS par l'administration américaine qui voulait traquer ses ressortissants accusés d'évasion fiscale. René Schwok a fait savoir, en outre, que le Conseil fédéral suisse est entré en négociations, " sur ordre des banques suisses ", avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne pour l'application de ce nouveau système. En vertu de Rubik, ce dernier pays compte, selon le politologue, récupérer une importante somme d'argent qui se retrouve dans les banques suisses, après avoir échappé au fisc.


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