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Les commissionnaires en douane sous la loupe de la DGD
Désignations des personnes autorisées à déclarer les marchandises
Publié dans Le Maghreb le 25 - 12 - 2010

Les pouvoirs publics s'attaquent aux lacunes constatées dans les opérations de dédouanement, présentées comme brèches pour les fraudeurs de toute sorte. Les déclarations en douane des marchandises entrant sur le territoire national sont souvent en proie à une multitude de pratiques de dissimulation des valeurs des marchandises pour échapper à des charges douanières supplémentaires. Des affaires de gros sous ont étaient révélées par les douanes algériennes concernant des cas de majoration de valeur des marchandises importées dans le cadre des accords de libre échanges passés par l'Algérie avec pratiquement tout les pays limitrophes ainsi que des cas de minoration des valeurs de marchandises importées dans le cadre d'un système tarifaire normal. Le gouvernement veut y remédier en passant sous la loupe de l'Administration douanière les personnes autorisées à déclarer les marchandises en détail en désignant et contrôlant les commissionnaires en douanes généralement cités en complices dans les fraudes commerciales. Ceci, en plus des mesures d'assainissement du fichier des commissionnaires en douanes, mise en œuvre par l'administration des douanes, qui ont permis de débusquer et de suspendre l'activité à quelque 900 commissionnaires et 100 importateurs, en 2009. De nouvelles dispositions viennent, ainsi préciser les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail. Le décret exécutif 10-288, paru dans le dernier numéro du Journal officiel est clair à ce sujet: seuls les commissionnaires en douane, les propriétaires des marchandises ayant obtenu l'autorisation de dédouaner et les transporteurs autorisés sont habilité à le faire, sous des conditions "strictes". Ces nouvelles dispositions interviennent, faut-il le rappeler, après la réorganisation structurelle de l'administration douanière qui doit hausser sa mission de son cadre classique pour assumer pleinement son rôle de " protéger l'économie nationale ". Un plan de modernisation de cette institution qui a commencé par la décentralisation de cette dernière, a été mis en place et concerne le volet des ressources humaines, l'organisation interne, les conditions et les moyens de travail et le droit douanier. Notons que les personnes désignées à accomplir les formalités douanières sont commissionnaire en douanes, le propriétaire lui-même ainsi que dans certains cas le transporteur des marchandises.
Le commissionnaire en douanes, que ce soit personne physique ou morale doit postuler pour un agrément auprès de l'administration des douanes pour accomplir pour autrui les formalités de déclaration des marchandises en détail, sur l'ensemble du territoire national. Quand il s'agit d'une personne morale, le commissionnaire doit désigner, parmi ses représentants légaux, une ou plusieurs personnes habilitées à accomplir les formalités douanières. Le propriétaire peut souscrire lui-même des déclarations en détail de ses marchandises, ou pour lesquelles elle a le droit d'en disposer. Et pour cela, il doit obtenir l'autorisation de dédouaner. En outre dans le cas du transporteur celui-ci peut accomplir les formalités lorsque aucun commissionnaire en douane n'est établi dans la circonscription relevant d'un bureau de douane frontalier. Au-delà des conditions techniques d'éligibilité et d'intégrité morales auxquelles elles sont soumises avant l'obtention d'une autorisation, les personnes appelées à effectuer la mission de déclaration des marchandises seront durant leur exercice, soumis au contrôle de l'administration douanière qui va veiller au grain sur leur besogne. La direction générale des douanes tient, en effet, un registre sur lequel sont inscrits les commissionnaires en douane agréés, les propriétaires ayant obtenu l'autorisation de dédouaner et les transporteurs autorisés. Ces personnes habilitées tiennent des répertoires annuels cotés et paraphés près du tribunal territorialement compétent. Un manquement à leurs obligations, et même par négligence peut donner lieu une suspension de l'autorisation ou de l'agrément par le directeur général des douanes.

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