La loi de finances pour 2011 entrera en vigueur dès le mois de janvier prochain. Dans cette perspective la Chambre algérienne de commerce et d'industrie organise le 6 janvier 2011, une Journée d'information sur la "Loi des Finances pour 2011 et son impact sur l'entreprise". Cette journée sera d'animée par de hauts responsables des administrations centrales des Impôts et des douanes et vise à informer les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances 2011 concernant les entreprises. Il faut savoir dans ce sens que ce texte prévoit de nouveaux abattements fiscaux pour relancer l'économie productive. Il s'agit, entre autres, de l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Le texte veut ainsi exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose, également, l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. En effet, dans le cadre de la LF 2011, les chantiers de construction navale bénéficieront d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent aussi d'une exonération des droits de douanes. Par ailleurs, le texte définit les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Aussi, les procédures fiscales seront, à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle de dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera "obligatoire". Le texte précise, également, les modalités du contentieux du recouvrement tels le cadre conceptuel, le délai de saisine et le délai de réponse et institut en outre le régime de l'auto liquidation en matière de la TVA, qui permet le versement de cette taxe au Trésor public par le client lui-même lorsque le redevable légal est établi à l'étranger. Au titre de la lutte contre la fraude fiscale, la LF 2011 exige le "paiement immédiat" des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration. Il est également utile de rappeler que les principaux indicateurs ayant servi de base pour l'encadrement du projet de loi de finances pour 2011 reposent sur les produits de la fiscalité pétrolière qui ont été calculés sur la base d'un prix de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 DA pour un dollar. Il s'agit également de la hausse des importations de marchandises à hauteur de 2%, contre un recul des exportations en hydrocarbures, avec un taux de 4,5%, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5%, outre une moyenne de croissance du PIB à hauteur de 4% en général et 6% hors hydrocarbures. Pour ce qui est du budget de l'Etat, les ressources publiques connaîtront une légère hausse estimée à 2%, en dépit du recul de la fiscalité pétrolière et de la hausse des importations hors hydrocarbures. Cependant, le solde global du Trésor enregistrera un déficit de 28 % par rapport au PIB. Un montant de 3 434 milliards de dinars sera, par ailleurs, consacré aux dépenses de gestion et 3 184 milliards de dinars à l'équipement. Les crédits de paiement consacrés au budget de gestion sont appelés à se stabiliser, alors que ceux consacrés au budget de l'équipement connaîtront une hausse de 16 %. Ils seront essentiellement destinés aux infrastructures de base et infrastructures administratives ainsi qu'aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'agriculture et de l'habitat. Aussi, les ressources du Fonds de régulation des recettes resteront inchangées par rapport à 2009 (4 316,5 milliards de dinars).
