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journée d'information organisée par la Caci : La loi des finances 2010 et son impact sur l'entreprise
Publié dans Horizons le 03 - 01 - 2010

Photo : Lylia M. Les chefs d'entreprises et les opérateurs économiques sont conviés à prendre part à la journée d'information qui sera organisée le 13 janvier à Alger, sur la loi de finances 2010 et son impact sur l'entreprise. Cette journée organisée à l'initiative de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) sous le haut patronage du ministre du Commerce et le ministre des Finances aura pour thématique principale de cette journée tournera autour des nouveaux dispositifs entant dans le cadre de la loi de finances 2010 dans le domaine des impôts et de douane, entre autres. «Cette journée sera animée par de hauts responsables des administrations centrales des Impôts, des Douanes et vise à informer les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions introduites par la loi des finances 2010 concernant les entreprises», explique la Caci dans un communiqué rendu public. «La Caci organise chaque année ce genre de manifestation. C'est une journée très importante car elle intervient juste après la signature, par le président de la République, de la loi de finances 2010. Il sera question, lors de cette rencontre, d'exposer d'une façon générale les mesures de la LF 2010 puis, de mettre en exergue les détails de cette loi, concernant notamment les impôts, la douane, la fiscalité, la parafiscalité, …Le tout sera débattu avec les opérateurs et techniciens économiques publics et privés. Nous avons convié à cette occasion le directeur général des Impôts car c'est l'un des initiateurs du projet de le loi de finance 2010», explique Rachid Sai, directeur de l'animation à la Caci.
Rappelant que dans le cadre de la LF 2010 concernant le domaine des impôts, les responsables des structures de l'administration de ce secteur auront plus d'indépendance dans leur activité et plus de possibilités pour «réparer toute erreur manifeste commise lors de l'établissement d'imposition», selon l'article 26. Par ailleurs, il est bon de rappeler que la nouvelle loi accorde plus de facilités fiscales aux sociétés nationales industrielles pour mieux lutter contre la concurrence déloyale en introduisant l'exonération des droits de douane ainsi que la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'importation de collections destinées au montage industriel.

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