Séparer le bon grain de l'ivraie en déterminant avec précision l'acte de gestion non pénalisable sans tomber dans une permissivité favorable à la corruption. Voici l'exercice auquel devra, désormais, se prêter le magistrat algérien appelé à traiter les affaires liées à la gestion des deniers publics. Qu'est-ce donc l'acte normal de gestion non pénalisable et l'acte anormal de gestion pénalisable ? La frontière séparant l'un de l'autre est si mince qu'elle nécessite beaucoup de dextérité et autant de connaissances en matière de gestion économique. Cela passe aussi par la formation du magistrat et sa préparation à faire face à ce genre de cas. Il va falloir aussi dédiaboliser le gestionnaire et cesser de voir en lui un potentiel "détourneur" de deniers publics. C'est justement à toutes ces questions là que tentera de répondre le ministère de la Justice, instruit par la décision présidentielle prise lors du dernier Conseil des ministres. Le département de M. Tayeb Belaïz organise, mercredi, à cet effet, une rencontre- débat dont le thème est consacré à la dépénalisation de l'acte de gestion. Ce département vient de charger le Centre des recherches juridiques et judiciaires (CRJJ) de préparer la rencontre afin de "localiser des thèmes de réflexion" et "les éventuelles modifications pouvant intervenir dans les textes de loi relatifs à la pénalisation de l'acte de gestion afin d'aboutir à sa dépénalisation". Il est surtout question d'identifier les articles "scélérats" traitant de la question et qui sont "éparpillés" dans plusieurs codes et lois et pouvant présenter des "(…) failles pouvant conduire à des injustices". Les recommandations seront remises à la cellule installée par le ministère de la Justice et constituée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère qui prendra en charge les modifications "nécessaires" à la dépénalisation de l'acte de gestion. L'invitation est adressée à des juristes et avocats qui ont incriminé la législation relative à pénalisation de l'acte de gestion considérée comme conduisant à des "injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert", aux banques, entreprises publiques ainsi qu'aux opérateurs économiques. L'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep) qui a longtemps milité pour la dépénalisation de l'acte de gestion ainsi que le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Inspection générale des finances (IGF), ont été également conviés à cette conférence, annonce l'APS. La question de la dépénalisation de l'acte de gestion ne cesse d'occuper les devants de la scène algérienne et l'intérêt qu'elle suscite a fini par imposer le débat.
