M. Ghrieb préside l'ouverture de la Journée des diasporas africaines    La contribution de la jeunesse africaine    L'OMPI inaugure un bureau extérieur en Algérie    « La situation des Palestiniens est pire que l'apartheid »    L'alliance qui fait peur à l'Occident    La famine au cœur du génocide    Ligue 2 amateur : 10 clubs n'ont pas encore réglé leurs droits d'engagement    Eliminatoires du Mondial-2026 L'Algérie consolide sa première place en dominant le Botswana    Tournoi féminin de l'UNAF : l'Afak Relizane débute par une victoire face à l'ASF de Sousse    Près de 10 000 unités de produits pyrotechniques saisies    Premier Salon international de la dermoesthétique, cosmétique et dentisterie en septembre    Programme culturel et artistique diversifié dans la capitale    Ce n'est pas la «civilisation occidentale» qui doit disparaître mais le capitalisme    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa    IATF: Rezig tient une rencontre de concertation avec les ministres du Commerce de Tunisie et de Mauritanie    Oran: le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    Ouverture du Salon africain de l'automobile avec la participation des principaux acteurs du secteur sur le continent    IATF: le spectacle chorégraphique "Earth" célèbre à Alger, la diversité culturelle africaine    32 films à l'affiche de la 20e édition des Rencontres cinématographiques de Bejaïa    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.300 martyrs et 162.005 blessés    Le président de la République décide l'organisation d'un concours international sur la Sira du Prophète    Education: nouvelle phase de traitement automatisé des demandes de mutation inter-wilayas pour les enseignants titulaires    Poursuite des travaux de la 4e édition de l'IATF à Alger    Qualifs Mondial 2026 (Gr. G - 7e j) : large victoire de l'Algérie devant le Botswana (3-1)    Agression d'un couple sur l'autoroute : 5 individus placés en détention provisoire    Agression d'une jeune fille à Dely Ibrahim : l'un des auteurs placé en détention provisoire    IATF : 250 membres de la communauté nationale à l'étranger participent à la Journée de la diaspora africaine    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.231 martyrs et 161.583 blessés    Pluies orageuses accompagnées de chute de grêle sur 4 wilayas du Sud jeudi et vendredi    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Qualifs-Mondial 2026: les Verts effectuent leur première séance d'entrainement    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    La Fifa organise un séminaire à Alger    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Guerre de tranchées autour de la gestion locale
Code communal
Publié dans Le Maghreb le 15 - 03 - 2011


Entre la réhabilitation du rôle du président de l'APC et les prérogatives attribuées à l'administration locale, les chemins sont tortueux et empreints de "fraude électorale". Mais, il y a aussi le "niveau du maire", en parlant d'aptitudes, qui est mis à l'index. C'est en somme, le drame de ces P/APC "mal élus" qui se joue dans cette plénière où se décide le devenir des communes. Tout indique que l'Assemblée populaire nationale s'achemine vers l'adoption du projet de code communal, même si des voix par-ci par-là s'élèvent pour qualifier ce projet d'"insensé". Le nombre des députés favorables à cette révision est généralisé, les avis sont unanimes et émanent de l'Alliance présidentielle. Mais, entre les coulisses et la tribune ce sont deux discours différents.Si au niveau des arcanes de l'Hémicycle on appelle, à voix basse, à la révision globale du projet de code communal, aux tribunes c'est un autre langage "mécanique" empreint, celui-là, de "discipline partisane". L'on parle même d'un nouveau concept, celui de "la démocratie participative qu'il faut revaloriser". Et les partis, notamment ceux formant l'Alliance présidentielle, tiennent par monts et vaux à faire passer ce code. Mais, il faut savoir que cela s'est fait en l'absence de trois formations politiques, à savoir le FNA et le RCD qui ont boycotté la plénière et le PT qui s'abstient de participer aux débats. L'absence d'un bon nombre de députés donne, d'ailleurs, un ton clairsemé à l'Hémicycle. Sous cape, certains députés déclarent avoir été " instruits " par leurs chefs de parti respectifs de voter en faveur du projet de code communal. Le président de l'APN, M. Ziari, absent pour " des raison protocolaires ", insiste pour que ce code passe. La seule alternative laissée aux élus de la Nation c'est de minauder quelques amendements d'articles. Mais, ils sont si nombreux ces articles " scélérats ". L'on parle d'au moins 80 articles à revoir. Le RND en a, pour sa part, identifié une cinquantaine, voire une soixantaine, selon M. Seddik Chiheb, notamment ceux relatifs à la fiscalité " injuste " au financement et à l'ensemble de la gestion locale " afin de renforcer l'autonomie des communes ". Les députés ont émis pas moins de douze recommandations appelant à revoir le texte relatif à la loi sur la commune. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, a présenté un rapport sur le projet de loi relative à la commune avec une série de recommandations concernant notamment des questions d'ordre juridique et financier. Celle-ci préconise, entre autres, " l'accélération de la révision des lois en relation avec la loi sur la commune, notamment la loi organique sur les partis politiques, la loi organique sur les associations et la loi électorale, eu égard à leur relation étroite avec les dispositions de ce projet de loi, notamment pour ce qui a trait à la relation de l'élu avec son parti, les conditions de candidature et le rôle de la société civile dans la gestion locale ". La même commission propose "l'accélération de l'actualisation de la fiscalité locale, en vue d'assurer aux communes des ressources financières " et insiste sur " le transfert direct des budgets consacrés à la réalisation et à la restauration des écoles et cantines scolaires à la commune ". Mais, dans l'enceinte de l'APN, les débats sont houleux et les critiques acerbes les unes autant que les autres mystifiant pour la plupart l'administration locale, dont il faut " atténuer de son emprise sur l'APC ". De l'avis de beaucoup de députés, il est nécessaire de donner de plus larges prérogatives aux présidents d'APC. Ces élus, qui soulignent que " les amendements introduits à cette loi imposent des restrictions à l'action du président d'APC et la prise de décision concernant l'octroi de logements et la réalisation de projets vitaux ", appellent les pouvoirs publics à conférer aux présidents des Assemblées populaires communales des prérogatives plus larges à même de leur permettre d'accomplir leur mission. Ils dénoncent les restrictions qui tendent à réduire " le rôle du président d'APC à celui d'un simple agent administratif et gestionnaire des affaires sociales et de l'hygiène ". En attendant le dénouement et pour lever " l'affront ", certains P/APC pensent à remettre leur démission et refusent d'être cette prochaine victime expiatoire dont les perspectives demeurent sombres et seront faites de désaveu public ou à défaut de poursuites judiciaires. A ce sujet, le nombre d'élus en prison ou poursuivis en justice n'a fait que croître depuis 1990. Ils sont quelque 500 P/APC à avoir eu maille avec la justice. Plus de 40 % des APC sont déficitaires ou croulent sous des dettes, nécessitant leur effacement et autant de P/APC soumis à la vindicte populaire et autres retrait de confiance.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.