La grande majorité des maires, toutes obédiences confondues, n'a qu'une vague idée de l'avant-projet du code de la commune. Beaucoup d'entre eux, par méconnaissance du contenu des nouvelles propositions, n'ont pu donner un avis. Une minorité qui en a pris connaissance fait remarquer que les élus locaux ont tout simplement été occultés dans la préparation de ce code qui les concerne pourtant en premier lieu. Les avis sont cependant mitigés. Mokhtar Bourouina (P/APC FLN de Sidi-M'hamed) L'amendement du code de la commune a été l'une des revendications des élus du FLN. Durant des années, nous avons, lors des séminaires et rencontres, débattu de ce sujet et avons fait connaître les suggestions susceptibles d'apporter un plus, et ce, après leur actualisation avec les développements du pays et s'inscrivant dans le cadre de la réforme globale des structures de l'Etat algérien. À l'heure où le code communal est en débat au parlement, suite à l'approbation par le conseil des ministres de l'avant-projet, notre souci majeur consiste à trouver un équilibre entre l'autorité des élus, l'autorité de la tutelle, la démocratie participative tout en mettant les mécanismes d'autofinancement et d'asseoir la stabilité dans les assemblées communales. Sous cette optique, nous voulons que le code de la commune soit une consécration du principe de la souveraineté populaire et son exécution par le biais des élus du peuple, en partant du respect du système démocratique et républicain qui repose sur la souveraineté du peuple, l'unité de l'Etat et le multipartisme. Ce principe nous appelle au renforcement des prérogatives des élus, non seulement au plan juridique et organisationnel, mais aussi en ce qui a trait aux moyens et à la logistique. Rendre la considération à l'élu du peuple et lui permettre de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des citoyens en lui définissant ses prérogatives et en le protégeant des pressions extérieures, nécessite la consolidation de l'appareil exécutif au niveau de la commune qui puisse permettre aux élus de gérer les communes dont ils ont la charge à l'instar de la daïra et de la wilaya. Une réforme qui repose sur cette réalité doit assurer un équilibre entre l'autonomie des communes et l'assujettissement aux orientations de l'Etat. L'autonomie du P/APC ne doit pas être restreinte, mais la tutelle a toute l'autorité de donner son avis et de contrôler la conformité de l'application des décisions avec la réglementation en vigueur et les lois de la République. Ce n'est qu'en protégeant le P/APC en lui donnant la considération nécessaire que ce dernier peut jouer un rôle positif à ce sujet sachant qu'il est porteur de deux casquettes à savoir celle de représentant de ses électeurs et celle de représentant de l'Etat. Pour dynamiser ce rôle, le code de la commune doit contenir tout ce qui est en mesure d'assurer la stabilité dans les assemblées communales et les préserver de certaines situations de blocage ou de retrait de confiance, tout en précisant les prérogatives des APC et en définissant le système de contrôle et des recours, et ce, en attribuant au P/APC de plus larges prérogatives en sa qualité de représentant de l'Etat, de consacrer la décentralisation de la décision, d'obliger l'élu, par la force de la loi, à se décharger totalement au profit de ses obligations. Mohamed Khendek (SN chargé des élections et des élus au RCD) Le nouveau code communal ne laisse aucune illusion quant à l'émergence d'une représentation crédible et performante dans nos municipalités. La démobilisation citoyenne, déjà importante, ne pourra que s'aggraver. A-t-on laissé travailler un P/APC ou des élus qui ont voulu mettre leur compétence et leur dévouement au seul profit de leurs concitoyens et non au service des barons locaux couverts par cette même administration ? Les anciennes prérogatives du P/APC sont beaucoup plus ouvertes. Parlons du retrait de confiance ciblant des P/APC indélicats : le nouveau code complique la destitution du P/APC par ses pairs, mais celle-ci reste très facile pour le wali. La convocation qui pouvait se décider par le tiers des élus nécessitera désormais les deux tiers. Les seules destitutions qui sont mises effectivement à exécution par l'administration sont celles qui sont télécommandées. Même les partis de la coalition gouvernementale peinent à suivre les valses des décisions de leur tutelle. Certains de leurs P/APC soumis à l'épreuve du vote de défiance ont été destitués, d'autres non. Est-il nécessaire de rappeler que l'ensemble des APC bloquées sont celles gérées par les partis de la coalition gouvernementale. Par ce code, le régime a enterré une fois pour toutes le pouvoir local au profit du pouvoir central. Certaines bribes du texte rapportées par la presse peuvent donner à penser que le positif marquerait la nouvelle démarche. Puisque “les Assemblées communales doivent consulter les citoyens sur tout ce qui a trait à la cité”. Cela est bien. Mais ce que ces commentateurs ne mettent pas en avant, ce sont les verrous qui sont mis en place pour vider de sa substance, cette affirmation. Même cette consultation, qui est suivie d'une délibération, peut être refusée par l'administration. Que dire de la nécessité d'avoir l'autorisation du wali pour la tenue d'une assemblée extraordinaire dans une institution élue ?! La soumission à l'autorisation préalable des walis pour les réunions de l'assemblée en dehors des locaux de la commune renseigne sur les desseins du régime quant à la prorogation de fait de l'état d'urgence. Quelle marge de manœuvre laisse-t-on aux représentants du peuple ? En fait, le nouveau code signe le retour des DEC. Devant cette situation qu'en sera-t-il du développement décentralisé, qui doit, en principe, générer des richesses financières à même de booster l'économie locale si, à chaque fois, il faut l'accord de l'administration centrale pour toute initiative engageant le quotidien du citoyen ? Au RCD, nous conditionnons toute réussite, tout développement et toute émancipation par la participation effective du citoyen. Mouhib Khatir (maire indépendant de Zéralda) De prime abord, il faut souligner qu'aucun P/APC n'a été destinataire d'une copie de cet avant-projet du code communal, ni encore moins était associé à sa préparation. De ce fait, la première conclusion à tirer est que la considération due au premier magistrat de la commune se voit amoindrie pour ne pas dire reléguée. Sinon, comment interpréter son occultation d'un projet dont il est concerné à part entière. À noter que ce manque de considération ne date pas d'aujourd'hui, quand on sait que le maire n'est, dans la plupart des cas, pas avisé du déplacement d'une délégation officielle sur le territoire dont il a la compétence. Pour revenir à notre sujet, il est nécessaire de rappeler que même l'ancienne réglementation limitait le P/APC dans ses prérogatives. Les choses se sont empirées dans cet avant-projet. Nous constatons, de ce fait, une centralisation des pouvoirs. Et dans ces conditions il n'y a qu'à nommer les maires et faire épargner les frais et tracasseries des campagnes électorales, aussi bien aux candidats qu'à l'Etat. Personnellement, je relève un certains nombre de points non abordés par le document. Il s'agit de donner un peu plus de considération au statut du maire (l'informer des éventuels déplacements des personnalités et autres délégations officielles au niveau de sa commune), revoir le salaire des élus locaux (le P/APC perçoit 15 000 DA et l'adjoint 3 000 DA), régler le problème des SG (la majorité n'est pas nommée, trouver une solution à la question des divergences entre l'assemblée et l'exécutif (on ne fait appel à certains élus que lors des délibérations). Le nouveau code recommande aux communes de créer leurs propres richesses. C'est une bonne chose dans la mesure où l'Etat aurait du prévoir un séminaire dans ce cadre, car beaucoup de communes n'ont pas les moyens pour produire leurs propres ressources.
