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Ce qui attend les députés
La nouvelle Assemblée installée dimanche prochain
Publié dans Le Maghreb le 24 - 05 - 2007

Les 389 députés fraîchement élus seront installés officiellement dimanche prochain, au titre de la 6e législature de l'Assemblée populaire nationale (APN), conformément à l'article 113 de la Constitution. Cet article stipule que "la législature débute de plein droit le 10e jour suivant la date de l'élection de l'APN, sous la présidence du doyen d'âge, assisté par les deux députés les plus jeunes", pour former ainsi, un bureau provisoire qui se dissoudra juste après l'élection du nouveau président de l'APN, conformément à l'article 2 du règlement intérieur. Une fois le bureau provisoire installé, il sera question de l'appel nominal des députés suivant la communication qui en a été faite par le Conseil constitutionnel. L'appel sera suivi, le même jour, par l'installation de la Commission de validation des mandats constituée de 20 membres choisis proportionnellement à leur représentation et ce, conformément à l'article 4 du règlement intérieur de l'Assemblée. Cette commission sera chargée, stipule le même article, de la validation des mandats et de l'élaboration d'un rapport qui sera soumis à l'adoption, avant d'être dissoute. Une fois l'opération de validation terminée, les députés seront appelés, note la source parlementaire, à l'élection du président de l'APN. Une opération, indique-t-on, qui peut avoir lieu lundi, dans le cas où la commission de validation n'aurait pas terminé la veille sa tâche. Selon le règlement intérieur de la chambre basse, le président est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats et un deuxième tour est organisé en cas d'absence de majorité absolue entre les deux premiers postulants ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Cependant, en cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
L'élection du président peut se faire, par ailleurs, à main levée dans le cas de l'existence d'un seul candidat à la présidence et il est déclaré élu s'il obtient la majorité.

Quelles seront les priorités de la nouvelle assemblée ?
Selon des informations recoupées, le FLN compte remettre sur la table de l'Assemblée les lois dont il a parlé lors de la législature sortante. Celles sur lesquelles 11 groupes de travail planchent depuis longtemps. Il s'agit notamment de l'amendement de la loi relative à l'information, les codes communal et de wilaya, la loi sur les partis politiques ainsi que la loi électorale. Il y a aussi l'amendement de la Constitution qui devra intervenir au cours de cette année.
La révision de la loi électorale semble faire l'unanimité parmi les partis les plus importants. Les dirigeants du FLN, du RND et du Parti des travailleurs (PT) ont souligné, mardi à la télévision, la nécessité de l'amendement de la Loi électorale en vue d'améliorer l'action politique et consacrer l'exercice démocratique. Le MSP, quant à lui, compte reprendre les 13 projets soumis au temps de l'ancienne Assemblée. Il s'agit de la levée de l'état d'urgence, la révision du règlement intérieur de l'APN, l'amendement des lois sur les associations, les investissements et la lutte contre la corruption. Du côté des formations minoritaires à l'Assemblée, on ne se fait pas trop d'illusions sur leurs capacités à imposer une révision de loi.


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