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Qualité et consommation des produits
Ministère du commerce
Publié dans Le Maghreb le 21 - 08 - 2011

La prise en charge des questions liées au contrôle de la qualité, à la répression des fraudes et, d'une façon générale, à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, constitue une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics depuis le début des années 80. C'est ainsi que l'encadrement de cette problématique aux plans organisationnel, juridique et institutionnel a connu un essor considérable, notamment ces dernières années, caractérisé par la mise en place d'un vaste programme d'organisation et d'équipement des outils de contrôle et de surveillance du marché. Le dispositif mis en place pour assurer les missions de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes repose essentiellement sur la loi n° 89 - 02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur et les textes pris pour son application. Cette loi a été renforcée par plus de 70 textes d'applications, portant sur les activités et les produits. Il s'agit de textes à caractère technique de portée horizontale (les procédures de contrôle, l'étiquetage des produits, l'autocontrôle, la garantie, l'innocuité des produits, les conditions de fabrication, de stockage, de distribution…) ou de portée verticale (caractéristiques exigibles pour les produits, essentiellement). En outre, elle a permis la mise en place les outils de contrôle proprement dits. Il s'agit de l'organisation des structures centralisées du ministère du Commerce, les structures de contrôle sur le terrain ainsi que le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) dont la mission principale est de gérer le réseau de laboratoires de la répression des fraudes. Dans le cadre de l'organisation des missions du ministère du Commerce en matière de qualité et de protection du consommateur, la Direction de la Qualité et de la Consommation (DQC), structure centrale placée auprès de la Direction générale de la régulation et de l'organisation des activités, est chargée de l'élaboration et de la mise en place des textes régissant la qualité, son contrôle et sa promotion. A ce titre, la Direction de la qualité et de la consommation est organisée en quatre (04) Sous Directions chargées :
1 - de la réglementation et de la normalisation des produits alimentaires ;
2 - de la réglementation et de la normalisation des produits industriels ;
3 - de la réglementation et de la normalisation des services;
4 - de la Promotion de la Qualité et de la Protection du Consommateur,
Ces quatre Sous Directions sont chargées chacune dans son domaine : d'évaluer et de mettre en cohérence la réglementation relative à la qualité des produits et services et à la protection des consommateurs ;
d'initier toutes études et de proposer tous textes à caractère législatif ou réglementaire relatifs à la promotion de la qualité des produits et services et à la protection du consommateur ; de contribuer aux travaux de normalisation menés au sein des comités techniques nationaux de normalisation ;
d'initier ou de participer à toutes études et travaux de normalisation en matière de qualité, d'hygiène et de sécurité. d'initier et de mettre en œuvre des programmes et actions d'information, de sensibilisation et de prévention en matière de qualité et de protection du consommateur ; d'encourager le développement des laboratoires d'analyses et d'essais et d'autocontrôle ;de proposer toutes mesures liées à l'instauration de systèmes de labels, de protection des marques et d'appellation d'origine ; d'encourager la création d'associations de consommateurs et de participer à l'animation de leurs activités.


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