Les députés, après une longue absence, reprennent dès aujourd'hui le chemin de l'hémicycle. Trois projets de loi sont en effet au programme de la séance plénière d'aujourd'hui, dont un texte relatif à la protection du consommateur et répression de la fraude. Le gouvernement, qui vise à substituer l'actuelle loi qui date de 1989, ambitionne d'atteindre plusieurs objectifs majeurs. Il est ainsi d'abord question de combler le vide juridique en la matière qui, à la lumière des profondes mutations que connaît le pays, est devenu béant. Et justement, à cause de ces mutations, consacrées notamment par la libéralisation du commerce extérieur désormais grand ouvert à la concurrence depuis le milieu des années quatre vingt dix, le projet en question vise aussi à garantir le respect de la conformité des produits et services dans toutes les étapes de leur mise à la consommation, en renforçant les mesures de contrôle et de répression des fraudes. Le fraudeurs de tout acabit, qui font régner leur loi et qui réussissent à prendre le pas sur la vigilance des services de contrôle, de plus en plus submergés et dépassés par l'ampleur de la triche et de l'arnaque , sont ainsi avisés. Et pour cause, comme l'a d'ailleurs soutenu le gouvernement, il est venu le temps d'instaurer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. Combien de fois n'a-t-on pas vu des consommateurs souffrir de la malveillance de fabricants ou de commerçants qui, sans foi ni loi, font peu cas de la santé du citoyen. Les intoxications alimentaires sont, en effet, légions et quelques scandales, à l'exemple du « Cachir » avarié qui a causé des morts dans la région de Sétif, il y a juste quelques années , est encore vivace dans les esprits. Cette affaire et bien d'autres encore, a montré toute l'étendue de l'impuissance des associations de protection des consommateurs, dépourvues de moyens et marginalisées . Le projet de loi, qui sera débattu aujourd'hui par les élus du peuple, n'a pas omet ce point puisque, dans une de se dispositions, il est question d'encourager le mouvement associatif, en appoint au rôle des pouvoirs publics, en lui octroyant la qualité d'association d'utilité publique à même de bénéficier de l'assistance judiciaire. Le président de la république a déclaré à propos de ce projet de loi que « la libéralisation des activités d'importation, de commerce de distribution ainsi que de production des biens de consommation, n'est nullement synonyme de désengagement de l'Etat de ses responsabilités de régulation, de contrôle et le cas échéant, de sanction des différentes formes de fraudes et d'atteinte aux intérêts des consommateurs. Bien au contraire, c'est aujourd'hui que l'Etat est davantage interpellé dans sa mission de défense du consommateur ». L'on s'achemine donc de go vers la consolidation des mesures de protection de la santé des consommateurs et ce, par le durcissement des actions de répression de la fraude. K. H. Les députés, après une longue absence, reprennent dès aujourd'hui le chemin de l'hémicycle. Trois projets de loi sont en effet au programme de la séance plénière d'aujourd'hui, dont un texte relatif à la protection du consommateur et répression de la fraude. Le gouvernement, qui vise à substituer l'actuelle loi qui date de 1989, ambitionne d'atteindre plusieurs objectifs majeurs. Il est ainsi d'abord question de combler le vide juridique en la matière qui, à la lumière des profondes mutations que connaît le pays, est devenu béant. Et justement, à cause de ces mutations, consacrées notamment par la libéralisation du commerce extérieur désormais grand ouvert à la concurrence depuis le milieu des années quatre vingt dix, le projet en question vise aussi à garantir le respect de la conformité des produits et services dans toutes les étapes de leur mise à la consommation, en renforçant les mesures de contrôle et de répression des fraudes. Le fraudeurs de tout acabit, qui font régner leur loi et qui réussissent à prendre le pas sur la vigilance des services de contrôle, de plus en plus submergés et dépassés par l'ampleur de la triche et de l'arnaque , sont ainsi avisés. Et pour cause, comme l'a d'ailleurs soutenu le gouvernement, il est venu le temps d'instaurer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. Combien de fois n'a-t-on pas vu des consommateurs souffrir de la malveillance de fabricants ou de commerçants qui, sans foi ni loi, font peu cas de la santé du citoyen. Les intoxications alimentaires sont, en effet, légions et quelques scandales, à l'exemple du « Cachir » avarié qui a causé des morts dans la région de Sétif, il y a juste quelques années , est encore vivace dans les esprits. Cette affaire et bien d'autres encore, a montré toute l'étendue de l'impuissance des associations de protection des consommateurs, dépourvues de moyens et marginalisées . Le projet de loi, qui sera débattu aujourd'hui par les élus du peuple, n'a pas omet ce point puisque, dans une de se dispositions, il est question d'encourager le mouvement associatif, en appoint au rôle des pouvoirs publics, en lui octroyant la qualité d'association d'utilité publique à même de bénéficier de l'assistance judiciaire. Le président de la république a déclaré à propos de ce projet de loi que « la libéralisation des activités d'importation, de commerce de distribution ainsi que de production des biens de consommation, n'est nullement synonyme de désengagement de l'Etat de ses responsabilités de régulation, de contrôle et le cas échéant, de sanction des différentes formes de fraudes et d'atteinte aux intérêts des consommateurs. Bien au contraire, c'est aujourd'hui que l'Etat est davantage interpellé dans sa mission de défense du consommateur ». L'on s'achemine donc de go vers la consolidation des mesures de protection de la santé des consommateurs et ce, par le durcissement des actions de répression de la fraude. K. H.
