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Les allemands EON et RWE se font rembourser
Taxe sur le nucléaire
Publié dans Le Maghreb le 26 - 10 - 2011

Les géants allemands de l'énergie EON et RWE ont indiqué, hier, avoir obtenu le remboursement provisoire de versements effectués au titre d'une taxe sur le combustible nucléaire, qu'ils jugent illégale. Nous avons obtenu le remboursement de 74 millions d'euros, a dit une porte-parole de RWE, confirmant une information du quotidien Handelsblatt. Il s'agit en l'occurrence du montant payé par RWE pour une centrale située dans le sud de l'Allemagne. Ce remboursement, provisoire selon la porte-parole, fait suite à des décisions d'un tribunal des finances régional et de l'administration locale des douanes, favorables à RWE. Même cas de figure pour EON: une source proche du numéro un allemand de l'énergie a confirmé le remboursement d'un montant de 96 millions d'euros, que la société avait payé au titre de la taxe sur le combustible pour une centrale située dans le nord du pays. Là encore, il s'agit d'un remboursement provisoire, en attendant une décision de justice en dernière instance, certainement devant la cour fédérale des finances allemande, selon la source. Cela paraît bien engagé pour EON, a-t-elle dit. EON a déclaré qu'il ne prend pas position sur des procédures judiciaires encore en cours. Depuis le début de l'année, les opérateurs de centrales nucléaires en Allemagne, à savoir EON, RWE et le groupe régional EnBW, doivent payer une taxe chaque fois qu'ils changent le combustible d'une centrale nucléaire. Les groupes avaient accepté la création de cet impôt l'an dernier, en contrepartie d'un allongement de la durée d'exploitation des réacteurs accordé par la chancelière Angela Merkel.
Mais en mars 2011 le gouvernement allemand a fait volte-face et décidé au contraire d'abandonner plus vite que prévu l'énergie nucléaire, conduisant EON, RWE et EnBW à contester la taxe en justice. Au total Berlin table sur des rentrées fiscales de 1,3 milliard d'euros grâce à cette taxe, qui sont destinées à réduire le déficit budgétaire de l'Etat.

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