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Médicament : Un an de prison avec sursis contre le DG de Sanofi-Aventis
Publié dans Le Maghreb le 03 - 05 - 2012


Une peine d'un an de prison avec sursis a été prononcée, hier, par le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M'hamed, contre le DG des laboratoires Sanofi-Aventis, l'homme d'affaires français Thierry Lefèbvre, et une amende de 2 milliards de dinars à l'encontre de ces laboratoires, dans l'affaire de surfacturation des matières premières des médicaments. Lors de l'audience du jugement, présenté il y a quelques semaines, le procureur de la République près le tribunal d'Alger avait requis une peine de trois années de prison ferme contre le DG de Sanofi-Aventis, Thierry lefébvre ainsi que le paiement d'une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l'infraction. Le procureur de la République a également requis contre la personne morale que sont les laboratoires Sanofi-Aventis le versement d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction. Selon l'avocat de la défense Me. Kamal Maachou, cette affaire a commencé lorsque les Douanes algériennes avaient déposé plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières premières des médicaments. Toujours selon Me Maachou, les Douanes algériennes avaient dressé sept procès, verbaux contre Sanofi-Aventis. Me Maachou avait demandé lors de l'audience de faire bénéficier Sanofi-Aventis de la relaxe, arguant que le médicament présenté par l'accusation et dont la facturation est inférieure à celle de Sanofi-Aventis n'était pas similaire ou de la même qualité que le médicament importé par Sanofi-Aventis. Il a aussi requis subsidiairement la désignation d'un expert pour prouver s'il y avait effectivement surfacturation du médicament ou non. Pour rappel, le premier argentier du pays, M. Karim Djoudi avait écarté, lundi dernier, tout recours à la transaction dans le règlement de l'affaire du groupe français Sanofi Aventis. "Il faut attendre la décision de justice. C'est le verdict qui va décider de la suite", a déclaré M. Djoudi. Le ministre des Finances n'a pas précisé cependant si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui avait été réservé.

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