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Le RND conteste la baisse du niveau de représentativité des listes indépendantes
Révision de la loi électorale
Publié dans Le Maghreb le 15 - 07 - 2007

Les projets de loi relatifs à la révision de la loi électorale et au report des élections pour le renouvellement des APC et APW ont été soumis au vote, hier, à l'Assemblée populaire nationale. Si le report des élections est passé comme une lettre à la poste, en revanche le texte portant révision du régime électorale a rencontré quelques embûches nécessitant la levée de la séance. Le groupe parlementaire du RND n'a pas, en effet, accepté que le seuil du nombre de signatures nécessaires à la présentation d'une liste électorale pour les indépendants soit baissé de 5% à 3% par la commission de l'APN.
Les signatures doivent être celles des électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales de la circonscription. A l'heure où nous mettons sous presse, les pourparlers entre les groupes parlementaires ne sont pas terminés et le projet n'est pas encore voté. Il devait l'être en fin de journée.
Rappelons que le projet de révision de la loi électorale vise, selon, M. Zerhouni à améliorer une procédure électorale fondée sur le système à la proportionnelle en corrigeant certaines insuffisances ou dérives révélées depuis 1997. Pour le ministre de l'Intérieur, "ces dérives expliquent pour beaucoup, la désaffection d'un plus grand nombre d'électeurs", estimant que le système à la proportionnelle est "certainement celui qui permet la représentation la plus large des différents courants et sensibilités politiques". Le ministre avait relevé aussi un nouveau type de spéculation financière autour de l'agrément des listes de candidature qui, "alimentée par de l'argent sale, a pollué notre environnement politique d'une manière inacceptable".
Le nouveau projet met en place, par conséquent, un certain de précaution liées au niveau de représentativité des listes électorales.
En vertu des amendements introduits, pour solliciter le suffrage des électeurs, le candidat doit avoir un ancrage et une assise significative, puisqu'il doit être parrainé soit par au moins 5% des électeurs inscrits dans la circonscription électorale, soit par un parti politique ayant une assise politique nationale confirmée. Les 5 % ont été porté à 3 %. Zerhouni a affirmé également qu'un parti politique sera considéré comme ayant une assise nationale lorsqu'il aura obtenu lors de l'une des trois dernières élections ayant précédé l'échéance électorale envisagée, soit "4% des suffrages exprimés au niveau national, répartis dans 25 wilayas à raison d'au moins 2 000 voix dans chacune de ces wilayas, soit un nombre respectable de représentants nationaux ou locaux. A ce titre, le texte retient un minimum de 600 élus nationaux ou locaux répartis dans au moins 25 wilayas avec un minimum de 20 élus dans chaque wilaya. Le ministre escompte que les effets de cette démarche rendront plus lisibles les possibilités de choix des électeurs et introduiront une certaine moralisation de l'action et de la vie politiques.
Au sujet du report des élections, la mesure vise à "permettre une meilleure préparation et une plus grande mobilisation des partis et des électeurs". M. Zerhouni a affirmé que l'application à la lettre de la loi électorale "signifierait, tenir ces élections dans une période loin d'être propice du fait d'une conjonction exceptionnelle de facteurs peu favorables à une bonne organisation des élections".
Il ressort de ses explications que la rentrée sociale, la période estivale, le Ramadhan, l'Aïd et le 1er novembre, commémorant le déclenchement de la Guerre de Libération nationale, constituent les principales raisons de cet ajournement. Zerhouni ajoutera à son argumentaire l'appel émis en ce sens par bon nombre de partis politiques.


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