Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recettes de la vignette automobile : 8,2 milliards de dinars en 2012
Publié dans Le Maghreb le 06 - 05 - 2013

C'est hier qu'a débuté la vente des vignettes automobiles, dont la période légale d'acquittement obligatoire pour l'année 2013 devrait expirer le 3 juin prochain.
Il faut se rappeler que l'année dernière la " vignette " automobile a été une véritable galère pour les automobilistes " étourdis " qui ne l'ont pas réglée durant le laps de temps accordé.
La vignette automobile, dont la période légale d'acquittement obligatoire pour l'année 2013 a commencé, hier, et expire le 3 juin prochain, a rapporté 8,2 milliards de DA de recettes en 2012, selon la Direction générale des impôts (DGI).
En effet, certains automobilistes ont vraiment souffert du manque de cette vignette dans les bureaux de poste alors que dans les bureaux des impôts, elles étaient introuvables car le délai avait expiré et ce, malgré le fait qu'il y a majoration de son prix, cette vignette n'a été trouvée qu'après un véritable parcours du combattant. Les automobilistes ne devraient donc pas faire la même erreur et doivent donc s'en acquitter durant cette période allant du 5 mai au 3 juin 2013.
Les tarifs de la vignette de 2012 et de 2013 n'ont subi aucun changement par rapport aux années précédentes, selon la DGI.
A noter que les recettes réalisées entre juillet 2012 et le 4 mai 2013, au titre des pénalités et des recouvrements relatifs aux voitures acquises après la date légale, ne sont pas encore établies par l'administration fiscale, a-t-on précisé.
Il est très important de signaler d'un autre côté que depuis janvier 2011, les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant sont exemptés du paiement de la vignette automobile. En dépit d'une moins-value en recettes fiscales estimée à 300 millions de DA, l'application de cette exemption vise l'encouragement de l'utilisation de ce type de carburant propre.
Selon la même source, les recettes, réalisées uniquement durant la période légale d'acquittement en 2012 (juin), et qui n'incluent donc pas celles assorties de pénalités de retard réalisées après cette date, sont le produit de la vente de 3 270 749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011.
Ainsi et toujours selon les chiffres de la DGI, 20% de ces recettes sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Enfin il est important de rapporter qu'en 2011, la vente des vignettes automobiles par les recettes des impôts et celles d'Algérie Poste a porté sur 3,15 millions de vignettes ce qui a permis d'engranger 8,35 milliards de DA (mds), et plus de 360 millions de DA au titre des pénalités, selon la même source.
L'acquittement de cette vignette avait généré des ressources fiscales de 7,2 mds de DA en 2009.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.