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Recettes de la vignette automobile : 8,2 milliards de dinars en 2012
Publié dans Le Maghreb le 06 - 05 - 2013

C'est hier qu'a débuté la vente des vignettes automobiles, dont la période légale d'acquittement obligatoire pour l'année 2013 devrait expirer le 3 juin prochain.
Il faut se rappeler que l'année dernière la " vignette " automobile a été une véritable galère pour les automobilistes " étourdis " qui ne l'ont pas réglée durant le laps de temps accordé.
La vignette automobile, dont la période légale d'acquittement obligatoire pour l'année 2013 a commencé, hier, et expire le 3 juin prochain, a rapporté 8,2 milliards de DA de recettes en 2012, selon la Direction générale des impôts (DGI).
En effet, certains automobilistes ont vraiment souffert du manque de cette vignette dans les bureaux de poste alors que dans les bureaux des impôts, elles étaient introuvables car le délai avait expiré et ce, malgré le fait qu'il y a majoration de son prix, cette vignette n'a été trouvée qu'après un véritable parcours du combattant. Les automobilistes ne devraient donc pas faire la même erreur et doivent donc s'en acquitter durant cette période allant du 5 mai au 3 juin 2013.
Les tarifs de la vignette de 2012 et de 2013 n'ont subi aucun changement par rapport aux années précédentes, selon la DGI.
A noter que les recettes réalisées entre juillet 2012 et le 4 mai 2013, au titre des pénalités et des recouvrements relatifs aux voitures acquises après la date légale, ne sont pas encore établies par l'administration fiscale, a-t-on précisé.
Il est très important de signaler d'un autre côté que depuis janvier 2011, les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant sont exemptés du paiement de la vignette automobile. En dépit d'une moins-value en recettes fiscales estimée à 300 millions de DA, l'application de cette exemption vise l'encouragement de l'utilisation de ce type de carburant propre.
Selon la même source, les recettes, réalisées uniquement durant la période légale d'acquittement en 2012 (juin), et qui n'incluent donc pas celles assorties de pénalités de retard réalisées après cette date, sont le produit de la vente de 3 270 749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011.
Ainsi et toujours selon les chiffres de la DGI, 20% de ces recettes sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Enfin il est important de rapporter qu'en 2011, la vente des vignettes automobiles par les recettes des impôts et celles d'Algérie Poste a porté sur 3,15 millions de vignettes ce qui a permis d'engranger 8,35 milliards de DA (mds), et plus de 360 millions de DA au titre des pénalités, selon la même source.
L'acquittement de cette vignette avait généré des ressources fiscales de 7,2 mds de DA en 2009.


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