Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La période d'acquittement de la vignette automobile a expiré hier : Majoration de 50% désormais
Publié dans Le Maghreb le 04 - 06 - 2013

L'acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l'année 2013 qui a été ouverte le 5 mai dernier a expiré hier.
Ainsi, si pour certains automobilistes, il s'agit d'une pénurie des vignettes ces derniers jours, pour d'autres, ils reconnaissent qu'ils ont tout simplement failli alors que du côté des préposés à la vente de ses vignettes aussi bien dans les bureaux de poste ou ceux des impôts, les automobilistes retardataires ont bel et bien tout. Car, un mois est largement suffisant pour pouvoir s'en acquitter. C'est ainsi que les propriétaires de véhicules ayant failli à l'acquittement de la vignette durant cette période (5 mai-3 juin) seront appelés à payer une pénalité de retard en plus du prix de la vignette. La pénalité a toujours était d'une majoration de 50% du prix de la vignette en plus bien évidemment de la vraie valeur de celle-ci.
Il est utile de savoir que la vignette automobile avait rapporté 8,2 milliards DA de recettes en 2012.
Ces recettes réalisées uniquement durant la période légale d'acquittement en 2012 (juin), et qui n'incluent pas celles réalisées après cette date, et donc assorties de pénalités de retard, étaient le produit de la vente de 3 270 749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011.
A noter également que 20% de ces recettes sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Encore faut-il remarquer que l'Etat a vraiment facilité la tâche aux automobilistes puisque les tarifs de la vignette, disponible auprès des recettes des impôts et celles d'Algérie Poste, n'ont subi aucun changement par rapport aux années précédentes.
Ainsi, le prix de la vignette varie logiquement pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge entre 1 500 DA et 8. 000 DA en fonction de la puissance de la motorisation.
Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1 000 DA et 4 000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3 000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2 000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans.
Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4. 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans et plus.
Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2 000 DA pour les utilitaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.