La Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (CACI) organise aujourd'hui un séminaire d'information sur l'accès des produits algériens sur le marché européen, étude de cas de l'exportation vers la France, à l'Ecole Supérieure Algérienne des Affaires (ESAA), Pins Maritimes - Alger. Ce séminaire, qui sera animé par M. Ali Bey Nasri, expert et président de l'Association nationale des exportateurs algériens (ANEXAL), vise à mettre en évidence les opportunités offertes pour la production algérienne sur ce marché et souligner les prérequis et les exigences à prendre en considération pour l'accès à ce marché. Ainsi, l'Algérie a conclu un accord d'association avec l a Communauté européenne consacrant des relations commerciales préférentielles. Mais dans le cadre de cet accord, une marchandise ne peut bénéficier d'un traitement préférentiel ( exemption des droits de douane ou un allégement ) dans l'une des parties que si les dispositions contractuelles de l'Accord concerné sont satisfaites et qu'elle est accompagnée d'une preuve d'origine valable, selon le manuel sur les règles de l'origine des marchandises valables dans le cadre de l'accord d'association signé entre l'Algérie et l'Union européenne en 2005. A cet effet, les prescriptions déterminantes en matière de règles d'origine ont été énoncées, indique la source, dans le cadre du protocole portant le N°6 annexé à l'Accord d'association Algérie-CE signé à Valence le 22 avril 2002. " Ce dispositif repose sur une distinction de base entre les produits entièrement obtenus et les biens transformés", indique le manuel. La notion d'origine revêt une importance capitale dans l'exercice de la politique douanière et commerciale d'un pays. Les règles d'origine peuvent également servir d'instrument dans la réalisation de l'intégration régionale. Outre l'établissement des statistiques du commerce extérieur établies suivant des critères géographiques, cette notion répond à une double préoccupation : d'une part, elle constitue un élément fondamental de la taxation douanière dans la mesure où le tarif douanier en vigueur peut édicter des taux des droits de douane différents pour une même marchandise suivant qu'elle est originaire de tel ou tel pays ou un ensemble de pays, d'autre part, l'origine présente un intérêt primordial dans la mise en œuvre de la politique commerciale du pays (contingent, prohibition, etc.) L'origine est la nationalité économique des marchandises dans le commerce international. Il existe deux types d'origine : préférentielle et non préférentielle. Selon les experts de la CACI, l'origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l'origine des marchandises applicable pour la mise en œuvre de toutes les politiques commerciales, comme les mesures de droit antidumping, restrictions quantitatives. Elle est aussi utilisée aussi pour la détermination des statistiques du commerce extérieur. Enfin, l'expert va probablement détailler la problématique pour permettre aux exportateurs de s'initier au mieux aux voies et modalités d'exportation des marchandises algériennes vers l'Union européenne selon ce mécanisme de droit préférentiel et pour les rendre plus compétitives dans les marchés européens.
