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L'article 87 bis au menu de la prochaine tripartite : Une lueur d'espoir pour les travailleurs
Publié dans Le Maghreb le 20 - 07 - 2013

Comme prévu, l'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement, c'est ce qui a été affirmé par le ministre du Travail, de l'emploi et de la Sécurité sociale Tayeb Louh, jeudi dernier, à Alger.
Le ministre qui s'exprimait lors d'une tournée dans des annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et de centres de paiement de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), a souligné que l'article 87 bis du code régissant les relations de travail fera l'objet d'un débat entre les partenaires sociaux, le patronat et le Gouvernement à l'occasion de la prochaine tripartite, afin de prendre les décisions nécessaires à son amendement. Rappelons que trois groupes de travail ont été installés en 2011 pour l'examen de certains dossiers conformément aux décisions prises par la tripartite qui tenait sa 14ème session en septembre 2011 en présence du Gouvernement, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le patronat, l'article 87 bis du code du travail figurant à l'ordre du jour de la session.
Le ministre a rappelé également les propositions émanant du groupe de travail installé après la tenue de la dernière tripartite, allant dans le sens de la révision de l'article 87 bis du code du travail, et devant être soumises au débat lors de la prochaine tripartite. L'article 87 bis stipule que " le salaire minimum national garanti (SMNG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur". A ce propos le ministre a indiqué que "l'article 87 bis doit être amendé pour qu'il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la Fonction publique", soulignant que " son maintien en l'état entrave ladite politique des salaires, d'où l'impératif de le réviser". Par ailleurs, M. Louh avait affirmé que "l'article 87 bis ne facilite pas la tâche du gouvernement en matière d'augmentation des salaires, et crée beaucoup de problèmes et d'obstacles". Tout en indiquant que celui-ci stipule que le salaire national minimal garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités quelle que soit leur nature, à l'exception des frais de mission. Pour des millions de travailleurs, l'article 87 bis, un article de loi scélérat qui a mis, à la longue, tout le monde dans la gêne. Particulièrement la Centrale syndicale qui avait promis de peser de tout son poids pour le supprimer définitivement. Certes, l'abrogation de l'article 87 bis n'est pas une panacée, mais elle permettrait à des millions de travailleurs et de retraités d'améliorer leurs revenus. Le dossier aurait été envoyé au Premier ministère. Selon certaines sources, le gouvernement serait d'accord, mais pour des raisons de trésorerie, il aurait reporté la décision d'abrogation à une date ultérieure. Dans tout cas les travailleurs peuvent toujours espérer.


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