Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Une population épuisée    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Les foyers de l'enfance mis en cause pour prostitution    Ooredoo Algérie offre des équipements médicaux à deux CHU d'Alger    Les zones assiégées en détresse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement opte pour un nouveau barème de l'IRG
Le projet de loi de finances pour 2008
Publié dans Le Maghreb le 18 - 09 - 2007

Le Gouvernement a décidé d'exonérer les salaires mensuels en dessous de 12 000 dinars de l'impôt sur le revenu global, IRG, à compter de l'année prochaine après l'adoption de l'avant-projet de la loi de finances 2008 qui inclut la révision du barème de l'IRG , ce dernier avance 3 taux d'imposition au lieu de 5. Les nouveaux taux applicables sont 20, 30 et 35% au lieu de 10, 20, 30, 35 et 40%. Le nouveau barème prendra effet à compter de l'année prochaine. A cet effet, les salaires dépassant les 120 000 dinars seront tous soumis à 35%, au lieu de 40% imposée auparavant sur les salaires dépassant les 270 000 dinars. Cette révision intervient après dix ans de silence. La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, APN, dans son rapport sur la loi de finances 2007, recommandait un allègement de l'IRG, car outre le fait de rendre la fiscalité moins indigeste, la réduction de l'IRG augmenterait sensiblement le pouvoir d'achat du citoyen. Les mesures fiscales proposées sont principalement orientées en direction de la simplification des procédures fiscales, de la baisse de la pression fiscale, de l'encouragement de l'activité économique, du soutien à l'accès des ménages au logement et à la préservation de l'environnement. L'encouragement des opérations de crédit bail par l'exclusion de l'assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices des plus-values générées par la cession ou la rétrocession d'actifs, l'exemption de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d'acquisitions, effectuées par les banques, les établissements financiers ainsi que la possibilité donnée à ces derniers d'aligner l'amortissement fiscal sur l'amortissement financier dans le cadre des opérations de crédit bail. Un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon, à travers la définition des règles de contrôle des prix de transfert entre les filiales et la société mère, et la prohibition à l'importation et à l'exportation des marchandises contrefaites, un encouragement de l'activité économique traduit par un soutien aux petites exploitations implantées dans le Sud (prise en charge de 50% de la facture d'électricité), le soutien aux entreprises et établissements déstructurés financièrement et la réduction du tarif douanier.
En ce qui concerne les mesures qui touchent les ménages elles se rapportent, notamment à la bonification des taux d'intérêt (jusqu'à 2%) des prêts bancaires consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980.
Aussi, la bonification des taux d'intérêt sur les prêts accordés aux fonctionnaires pour l'acquisition de logements, l'exemption des laits infantiles de la TVA. Enfin lors de ce conseil, le président de la République a instruit le gouvernement sur la nécessité, d'accélérer le processus de réforme financière et bancaire pour mettre à la disposition des opérateurs économiques et des investisseurs un système financier et bancaire capable de répondre à leurs besoins et de les accompagner dans leurs opérations dans les meilleures conditions, notamment, en terme de délais de traitement des dossiers et de qualité des services proposés, de conduire à son terme le processus de modernisation du système budgétaire de manière à assurer une plus grande transparence dans la réalisation des opérations budgétaires pour une meilleure efficience de la dépense publique, et de réhabiliter la fonction d'inspection, de contrôle et de surveillance
financière, bancaire et patrimoniale pour combattre de manière rigoureuse les actes d'atteinte aux biens et aux ressources publiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.