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Les finances locales sous la loupe
Le président de la République auditionne le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales
Publié dans Le Maghreb le 24 - 09 - 2007

C'est hier que le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a entamé une série d'auditions des membres du gouvernement destinées à évaluer l'état d'avancement des programmes de développement.
Il est vrai que le président de la République veut institutionnaliser ce genre de rencontre dans le but est d'asseoir une véritable tradition de la transparence dans la gestion des affaires publiques. C'est dans contexte que le chef de l'Etat a consacré une séance au dossier du développement local au cours de laquelle il a eu à auditionner le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Cette rencontre s'est d'ailleurs articulée autour de trois thèmes principaux à savoir l'évaluation de l'exécution des décisions prises par le chef de l'Etat lors des deux dernières réunions gouvernement-walis, les aspects liés à l'organisation de la gestion des collectivités locales lesquels doivent prendre en compte les nécessaires mutations et mesures d'amélioration et de modernisation des outils de gestion des collectivités territoriales, dans le cadre de la satisfaction des besoins et préoccupations exprimées par les citoyens, et l'indispensable révision de l'environnement législatif et organisationnel, en vue d'assurer une meilleure administration de la population et du territoire, dans le cadre d'une gestion de proximité, au service de l'équité, de l'ordre public et de la sécurité. Ainsi que les grandes actions du programme du secteur et de ses perspectives de développement. Il en reste néanmoins que la réforme de la gestion des collectivités locales reste le dossier qui mérite le plus d'attention. Car en dépit des efforts colossaux consentis par l'Etat au profit des communes, le service public souffre de lacunes persistantes. Aussi, une réforme profonde des finances locales devrait être entamée laquelle prendrait en compte la refonte du système organisationnel des collectivités locales et de leur environnement et qui doit s'inscrire dans une perspective pluriannuelle reposant sur un audit du système actuel, avec l'implication de tous les secteurs concernés. Dans ce contexte, le président de la République a mis l'accent sur la réforme des textes fondamentaux en relation avec la gestion et le fonctionnement de la wilaya et de la commune, tout en affirmant que l'objectif de cette réforme est de donner aux collectivités locales et aux assemblées locales élues, les moyens suffisants à la concrétisation et à la réalisation de leurs missions, d'accroître leurs ressources financières, de développer la responsabilité budgétaire par une définition solidaire des priorités et une meilleure programmation des dépenses par les instances élues, et de reconsidérer certaines pratiques budgétaires préjudiciables à la situation financière générale de nos collectivités avant de préciser qu'il s'agit, pour le gouvernement, d'encourager les gestionnaires aux économies, de contenir les dépenses des collectivités locales aux seules dépenses nécessaires, de définir et de mettre en œuvre une véritable politique de gestion du patrimoine des collectivités locales. Pour ce qui est de l'amélioration de la gestion des services publics et de la prise en charge des demandes des usagers, le Président de la République engage les responsables concernés par la gestion de ces services, à œuvrer à la satisfaction des attentes des citoyens, notamment, en termes d'amélioration et de sécurité des personnes et des biens, de fonctionnement des services publics, de qualité de prestations et d'amélioration générale des conditions et du cadre de vie des citoyens. Enfin, le président de la République mettra l'accent sur la nécessité de poursuivre les efforts pour la réalisation des programmes en cours d'exécution et a particulièrement insisté sur l'importance qu'il accorde au respect des délais de réalisation et de livraison des infrastructures ainsi qu'à la conformité des normes de qualité requises.
Assouplir les conditions d'accès aux marchés publics
Pour ce qui est des décisions prises lors des deux dernières réunions gouvernement/walis, le bilan met en exergue toutes les recommandations formulées dans les domaines en relation avec l'attractivité du territoire à travers l'orientation agricole et rurale, l'assouplissement des procédures en matière de passation des marchés publics, de régulation du marché national des matériaux de construction et d'institution de contrats programmes, la stratégie du développement local, de la ville, des villes nouvelles, de l'aménagement urbain et des instruments d'urbanisme et de gestion du cadre de vie, des mesures financières dont les plus significatives ont concerné la dotation des collectivités locales d'une enveloppe de 155 milliards DA, pour la réhabilitation des chemins communaux et des voiries urbaines, ainsi que l'affectation de 26.000 logements sociaux aux wilayas pour la résorption de l'habitat précaire. Ces deux opérations ont été déjà entamées sur le terrain, ainsi que des mesures organisationnelles et réglementaires en matière de généralisation de l'implantation des infrastructures de proximité au profit de la jeunesse, de la culture et des sports, du renforcement des cellules d'écoute et de proximité et de prise en charge des personnes vulnérables. Concernant le secteur de la formation, il a été fait état du renforcement du réseau d'établissements de formation au profit des collectivités locales, pour créer à terme un réseau de huit établissements de formation en vue de réaliser des programmes de formation et de recyclage au profit des personnels d'encadrement et d'exécution. Cet effort de formation s'est accompagné par la mise en œuvre d'une stratégie d'amélioration des performances et de mise en adéquation aux missions des collectivités locales où plusieurs actions complémentaires ont été menées. Il s'agit, principalement de la mise en place d'un cadre de perfectionnement et d'adaptation aux métiers à travers la formation de 200 secrétaires généraux de communes et le démarrage, avant décembre 2007, d'une 2ème session de formation de 205 autres dans les spécialités du management public local, sanctionnées par un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), de la formation en gestion de projets et management des marchés publics des Directeurs d'administration locale de wilaya (DAL), des chefs de service de wilaya, ainsi que de la formation en contrôle de gestion, d'audit et d'assistance à la gestion locale des Inspecteurs généraux et Inspecteurs de wilaya, de la formation courant 2007, de l'ensemble des chefs de daïras, dans tous les volets de management public territorial. Ce dernier cycle de formation concernera tous les walis, en matière notamment de communication et, de manière générale, la formation constituera, à terme, le passage obligé à l'accès aux fonctions supérieures de l'administration centrale et locale.
Améliorer le quotidien des citoyens
Pour ce qui est des programmes de développement local, le bilan du secteur fait état d'une mobilisation très conséquente au titre des PCD, d'une enveloppe de 465 milliards DA pour la réalisation de 30.000 opérations d'AEP et d'assainissement, 17.000 opérations de réalisation d'infrastructures de jeunesse, d'éducation et de santé, 10.000 opérations de désenclavement et 3.000 autres pour la réalisation d'infrastructures administratives, de 155 milliards DA pour la réhabilitation des chemins communaux et la résorption des déficits en VRD, et 100 milliards DA pour la densification et l'amélioration urbaine et d'un programme de près de 45 milliards DA destiné à l'amélioration du cadre urbain de la capitale. Aussi, le programme de 100 locaux par commune a permis la réalisation de 30.200 locaux dont 3.961 ont été attribués générant la création de 3.884 emplois permanents et 789 emplois temporaires. Sur le même programme, 88.860 locaux sont en cours de réalisation. D'une manière générale, les impacts générés par les actions de développement local, à travers les Plans communaux de développement (PCD) et les autres programmes sectoriels décentralisés (PSD) et complémentaires suite aux visites présidentielles, et les programmes destinés aux Hauts-Plateaux, sont nettement visibles à travers l'évolution des indicateurs les plus significatifs. C'est ainsi que le taux de raccordement au réseau d'alimentation en eau potable (AEP) est passé de 37,1% en 1962 à 78% en 1999 et à 92% en 2007, le taux de raccordement à l'assainissement est passé de 23,1% en 1962 à 66,3% en 1999 et à 87% en 2007, et le taux de scolarisation des 6/15 ans est passé de 40% en 1964 pour atteindre 88% en 1999 et 95% en 2007. En matière de renforcement des moyens d'intervention des communes, d'épanouissement culturel et des commodités de confort scolaire, un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre, à savoir le renforcement et la modernisation des parcs communaux d'hygiène et de salubrité, par la dotation de 11.153 engins de collecte, de nettoiement et d'assainissement, et le lancement d'une opération de réparation et de rénovation du matériel SNVI immobilisé pour cause de pannes ; ces deux actions ont été accompagnées par la formation de 1.770 agents communaux chargés de la maintenance de ces équipements, le lancement, en relation avec le ministère de la Culture, d'une opération de réalisation de 1.176 bibliothèques et salles de lecture, l'acquisition de 1.300 bus scolaires au profit de 900 communes, l'entretien et la rénovation des équipements de cantines scolaires implantées dans 1.189 communes, en complément des actions menées par les ministères de l'Education nationale et de la Solidarité nationale. Toutes ces actions sont intégrées dans le sens d'une consolidation et d'un soutien accrus aux efforts de développement, en vue d'assurer une meilleure administration de la population et du territoire dans la stabilité retrouvée grâce, notamment, aux efforts de densification des implantations de la Sûreté nationale, du renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme et les actions subversives, de modernisation des équipements et d'un effort de recrutement d'agents de l'ordre public. Un effort similaire de recrutement a été consenti en faveur de la Protection civile au profit de laquelle des opérations d'acquisition d'équipements et de réalisation d'infrastructures ont été engagées. Par ailleurs, un redéploiement progressif des missions de la Garde communale est envisagé dans le sens de l'adaptation de ce corps à sa vocation de police de proximité.


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