Depuis lundi dernier, un litige oppose deux des trois opérateurs de téléphonie mobile, à savoir Mobilis (public) et Ooredoo (privé), à propos de l'application du cahier des charges de la licence 3G. Ce litige se trouve donc selon la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Zohra Derdouri , entre les mains de l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT). Il est utile de rappeler qu'intervenant lors de la journée parlementaire sur la 3G de la téléphonie mobile, organisée par la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), dimanche dernier, Mme Derdouri a rappelé pour sa part, que l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) "a veillé au respect strict du cadre juridique régissant l'octroi des autorisations de la 3G de la téléphonie mobile en assurant une couverture progressive et équitable à travers les wilayas dans un delai maximal de cinq ans". Il est utile de savoir aussi que la décision prise par le secteur en juillet dernier pour l'introduction du haut débit de la téléphonie mobile à travers le déploiement de réseaux mobiles de la 3G est sans appel pour le développement d'une économie numérique basée sur la généralisation des TIC. Et justement lors de cette rencontre à l'APN des experts en TIC ont intervenu pour évoquer les aspects juridiques relatifs à l'octroi des autorisations de la 3G et l'amélioration du cadre de vie des citoyens à travers le développement des services de la 3G. Or, juste au lendemain de cette rencontre, soit lundi dernier, l'opérateur de téléphonie mobile, Ooredoo, s'est plaint auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) des "violations graves" traduisant le "non-respect continu", par son concurrent Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G. Ainsi dans un communiqué l'opérateur Oorédoo écrit qu' "Aujourd'hui, 23 décembre 2013, Wataniya Telecom Algérie (WTM-Ooredoo) a déposé une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) pour violations graves des conditions d'octroi de la licence 3G et traduisant le non-respect continu du cahier des charges 3G par ATM-Mobilis". Et toujours selon Ooridoo cette réclamation fait suite à "plusieurs autres transmises à l'ARPT au cours des dernières semaines concernant des pratiques de concurrence déloyale et de dénigrements". Il a fait remarquer que le mécanisme de souscription en ligne permettant de "faciliter et simplifier l'accès de ses propres abonnés parfaitement identifiés aux services 3G et nécessitant la signature d'un nouveau contrat dans un délai de 15 jours, est totalement conforme au cahier des charges". D'autre part, Ooreddo a regretté la suspension temporaire du mécanisme de souscription en ligne, intervenue "suite à une demande de l'ARPT dont le bien-fondé a été remis en cause à la fois sur les plans réglementaire et opérationnel". Et dans la foulée, mercredi dernier, l'opérateur Mobilis avait indiqué avoir saisi l'ARPT "dès la constatation de violations (par un autre opérateur) avec preuves à l'appui, tout comme le Conseil de la concurrence", de la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G. Il avait précisé que cette réglementation avait été "bafouée" par un autre opérateur concurrent, en "transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine". Pour Mobilis, "l'opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l'article 2 de la décision de l'ARPT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés". Et c'est donc suite à ces deux réactions des deux concurrents que l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) indique qu'elle a pris acte d'un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des deux opérateurs de la téléphonie mobile, Mobilis et Ooredoo, concernant l'application du cahier des charges de la licence 3G. "L'ARPT a pris acte d'un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des opérateurs", a indiqué le président du Conseil de l'ARPT, Toufik Bessai, précisant que l'Autorité de régulation "se consacre actuellement au traitement de ces saisines et réclamations en les examinant à la lumière de ses propres investigations" et conformément au droit en vigueur. Enfin, M. Bessai conclut en précisant que "les décisions relatives à ces réclamations et saisines seront communiquées aux opérateurs dès l'achèvement de leur instruction".
