Le rapport du groupe de travail dont celui du 6 février dernier sera l'un des sujets à l'ordre du jour des négociations multilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui en sont à leur 12e round. Celui-ci est fixé au 31 du mois en cours à Genève. C'est ce que vient de confirmer le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Après un véritable " parcours du combattant " et surtout avec les 170 " interrogations ", l'Algérie a présenté 12 documents liés à son entrée à l'OMC et c'est ce à quoi ce 12e round des négociations devra permettre l'examen, entre autres, des "réponses de l'Algérie aux questions additionnelles des membres du groupe de travail ainsi que le nouveau plan de réformes législatives transmis récemment par l'Algérie". "Nous souhaitons que ce nouveau round nous permette enfin de voir la dernière ligne droite arrivée, et que cette année sera une année charnière dans le processus", a déclaré le ministre du Commerce. Il est utile de rappeler que l'Algérie avait entamé le processus d'adhésion en 1995. Le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie a tenu 11 réunions officielles (le premier en avril 1998) ainsi que deux réunions informelles. Parallèlement à ces réunions, l'Algérie avait tenu des réunions bilatérales avec 13 pays et signé des accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse et le Venezuela. Depuis la tenue du 11e round en avril de l'année dernière, l'Algérie a reçu 170 nouvelles questions ou demandes d'explication. Il est vrai aussi qu'à la fin 2013, l'Algérie avait répondu à 1.933 questions dont la majorité porte sur des informations liées aux codes et réglementations du commerce en vigueur, et des éclairages concernant le système du commerce extérieur algérien en général. Et justement, lors de cette réunion du groupe de travail chargé de l'adhésion de l'Algérie, la partie algérienne avait présenté 12 documents liés "aux offres révisées concernant les marchandises et les services, au plan d'action législatif révisé et aux propositions d'amendements, de compléments et d'actualisation du projet du rapport du groupe de travail". Ainsi, plusieurs pays dont le groupe asiatique, notamment la Chine, et de pays d'Amérique latine, ont annoncé leur soutien à l'Algérie au cours de ce 11e round. L'Algérie butte encore sur plusieurs obstacles, notamment ceux liés au secteur de l'énergie, des finances, de l'investissement et de la culture. "Le nouveau round (le prochain à la fin de ce mois en cours, ndlr) sera suivi, entre le 1 et le 3 avril, par une série de rencontres bilatérales avec une dizaine de pays membres de l'OMC et avec lesquels nous avons entamé depuis deux ans des négociations", a encore fait savoir le ministre. Ces négociations seront menées, entre autres, avec le Canada, l'Indonésie, la Malaisie, l'Australie, la Nouvelle -Zélande, la Turquie et la Corée du Sud. Et c'est pourquoi le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, déclare que l'Algérie "attend beaucoup de ses principaux partenaires commerciaux notamment les Etats-Unis et les pays de l'Union européenne et également les partenaires amis membres du groupe du travail". D'ailleurs, Benbada n'a pas omis de relever et de faire observer que l'Algérie était sérieuse dans sa démarche et qu'elle voulait "réellement conclure ce processus et c'est pour cette raison que nous souhaitons que cette rencontre soit positive et qu'elle permette à l'Algérie de réaliser une avancée substantielle". C'est en ce sens que l'Algérie a répondu favorablement à toutes les sollicitations émanant du secrétariat de l'OMC ou de ses partenaires et reste ouverte à toutes autres sollicitations dans le but de faire avancer son dossier, a-t-il soutenu.
Lancement dimanche prochain du premier registre de commerce électronique Un outil "stratégique, de haute technologie, mobile, fiable, destiné à faciliter le travail des brigades de contrôle", sera lancé dimanche prochain avant d'être "concrètement généralisé à partir de juin prochain", et il s'agit d'un "registre électronique". Cet outil de grande importance permettra de lutter efficacement contre les pratiques commerciales frauduleuses. Et c'est le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, qui l'a annoncé, hier, en déclarant que le premier registre de commerce électronique, devant remplacer l'actuel document, sera lancé dimanche prochain dans la wilaya d'Alger. L'utilisation du registre du commerce électronique vise également à renforcer l'utilisation des techniques de l'information et de la communication au niveau du Centre national du registre du commerce et s'adapter aux développements scientifiques et techniques de ce domaine. Ce projet permettra également de faciliter et alléger les mesures administratives d'obtention de l'extrait du registre du commerce, mettre un terme à la falsification et moderniser les opérations de contrôle des activités commerciales. "Cette opération sera lancée dans un premier temps à titre expérimental au niveau de la wilaya d'Alger, et sera généralisée à travers toutes les wilayas du pays en juin prochain", a précisé à l'APS M. Benbada, affirmant que l'objectif est d'assainir le fichier national du registre du commerce des manipulations frauduleuses. "Le registre du commerce numérique va permettre une meilleure visibilité pour les pouvoirs publics dans le mouvement d'enregistrement, de modification ou de radiation afin de mettre fin aux actes de falsifications des extraits du registre", a souligné le ministre. L'introduction du nouveau document concernera, dans une phase d'essai, les nouveaux registres du commerce. Et pour être plus explicite et plus précis, M. Benbada indique que les opérateurs qui seront inscrits dès la semaine prochaine au registre du commerce se verront remettre des registres du commerce en format papier mais "codés à travers un hologramme crypté". La délivrance du nouveau format en carte magnétique du registre est, quant à elle, prévue pour la fin de l'année, a fait savoir le ministre. Le nouveau registre du commerce rentre dans le cadre du projet de modernisation du Centre national de registre du commerce (CNRC) afin d'améliorer le service public. Il est utile de rappeler que le 3 octobre dernier, une convention entre le Centre national du registre de commerce et l'Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI) a été signée, à Alger, pour le lancement du premier registre de commerce electronique. Le ministère du Commerce élaborera, en collaboration avec le Centre national de registre du commerce, des textes organisationnels pour trouver les bases juridiques de la nouvelle forme de ce document qui contiendra toutes les informations relatives à l'entreprise et à son propriétaire. Le budget préliminaire alloué à cette opération s'élève à 49 millions de DA, dont 30 millions ont été accordés par le Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication (FAUDTIC) et 19 millions par le Centre national de registre du commerce. Réalisée en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, cette opération vise à assainir le fichier du registre de commerce. Selon le CNRC, le nouveau document devrait faciliter et alléger les procédures administratives pour l'obtention de l'extrait de registre du commerce. Le registre électronique a été élaboré par le ministère du Commerce et le CNRC en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication en vue de favoriser l'usage des TIC et d'asseoir la e-gouvernance. Enfin, il est important de souligner qu'à fin février 2014, l'Algérie comptait 1.695.814 commerçants inscrits au registre du commerce.
