L'Algérie a entamé le processus d'adhésion à l'OMC en 1995. Mais elle était déjà en négociations avec le GATT, qui l'a précédée, depuis 1987. Ce qui fait, quand même, un peu plus d'un quart de siècle de négociations. Le groupe de travail chargé de l'adhésion de l'Algérie répondra aux questions du 12e round en juin prochain ce qui pourrait permettre d'organiser une nouvelle série de négociations avant la fin de l'année en cours. C'est du moins ce qu'a indiqué, avant-hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Ainsi, le ministre a exprimé, à cette occasion, le souhait de voir l'Algérie parachever son processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la fin de l'année 2015. " Je souhaite que la 13e réunion sera l'avant-dernier round de négociations ", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse. Selon M. Benbada, le groupe de travail chargé du dossier d'adhésion de l'Algérie à l'OMC, l'Union européenne et les Etats-Unis ont apprécié les avancées réalisées par l'Algérie dans son processus d'accession ainsi que la qualité des documents présentés lors du 12e round."Les délégations estiment que l'Algérie n'est pas loin de parachever son processus d'accession", a-t-il soutenu. Lors du dernier round, il a été convenu de recevoir les questions additionnelles des membres ainsi que leurs requêtes concernant l'accès au marché d'ici début mai prochain. Pour sa part, l'Algérie répondra à ces nouvelles questions et requêtes fin juin 2014 en perspective de l'organisation d'une prochaine réunion en automne, avait précisé le ministre. L'Algérie est candidate depuis 1987 au GATT, l'ancêtre de l'OMC. La première documentation sur son régime commercial a été déposée en 1996 alors que la première réunion du groupe de travail chargé d'examiner sa candidature s'est tenue en 1998. A ce jour, l'Algérie a mené 12 rounds de négociations multilatérales, durant lesquels elle a traité 1.933 questions liées essentiellement à son système économique. L'Algérie a aussi tenu près de 120 réunions bilatérales avec une dizaine de pays et qui se sont soldées par la conclusion de cinq accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse et le Venezuela.La 12e réunion du groupe de travail sur le dossier algérien, la deuxième depuis 2008, a été consacrée à la présentation des transformations législatives et réglementaires opérées en Algérie et à l'examen des réponses aux questions des pays membres de l'organisation. Le 5e président du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'argentin Alberto D'Alotto, avait indiqué que l'Algérie a réalisé des "progrès considérables" pour devenir membre de cette organisation et qu'elle devrait maintenir son rythme de travail pour atteindre cet objectif. Le 5 août 2013, l'Algérie a transmis à l'OMC un nouveau dossier contenant des éléments demandés à travers 170 nouvelles questions. Notre pays qui avait obtenu le soutien de plusieurs pays, lors de ce round, notamment de la Chine, et de pays d'Amérique latine compte beaucoup plus sur l'appui des Etats-Unis et de l'Union européenne, principaux membres influents dans le dossier de l'Algérie. L'Algérie butte encore sur plusieurs obstacles, notamment ceux liés au secteur de l'énergie, des finances, de l'investissement et de la culture.
De nouveaux amendements relatifs à l'organisation de l'activité de concessionnaire automobile agréé Par ailleurs, le ministre a annoncé que le gouvernement envisage l'introduction d'amendements sur l'organisation de l'activité de concessionnaire automobile agréé après avoir constaté, sur la base d'une étude, l'existence de "dysfonctionnements et dépassements" dans l'exercice de cette profession. Le ministère du Commerce a réalisé depuis septembre 2013, une étude sur l'activité des concessionnaires agréés pour la vente de véhicules sur la base de relevés de comptes sociaux déposés par les sociétés entre 2010 et 2012, a indiqué M. Benbada lors d'une conférence de presse en marge d'une journée d'étude des responsables du Centre national du registre de commerce. Il a précisé que ces relevés ont révélé "des dysfonctionnements liés à la commercialisation de véhicules ce qui a dicté une prise de mesures pour la régulation du marché". Il a affirmé également que "les amendements qui seront introduits prochainement par le gouvernement interviennent sur initiative du ministère du Commerce qui a présenté un dossier contenant une étude approfondie sur cette filière (...) et validée par le gouvernement". Concernant le contenu des amendements, M. Benbada a souligné "la mise à jour de la terminologie organisationnelle contenue dans le décret exécutif en date de 2007" dont l'autorisation qui confère le droit d'exploitation. Il a estimé que ce terme (qui octroie le droit d'exploitation) n'est pas défini de façon précise dans le cahier des charges de 1997, ce qui a généré un usage inapproprié. En vertu de cette définition, il est permis à une société étrangère qui vend des véhicules à l'étranger délivrer un document au concessionnaire algérien pour la représenter ce qui a donné lieu à des "dysfonctionnements et dépassements que nous comptons corriger à travers ces amendements", a-t-il encore poursuivi. D'autre part, le ministre du Commerce a rappelé que le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif en date du 12 décembre 2007 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs était en cours d'examen au niveau du ministère du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement. Un groupe de travail composé de représentants des ministères du Commerce, du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement et de l'Energie et des Mines se penche actuellement sur l'amendement du texte de loi. Il a fait remarquer également qu'il existait plusieurs activités en rapport avec la profession dont l'organisation de la vente de véhicules d'occasion, rappelant que l'objectif de ces textes consiste à créer une richesse alternative à l'économie nationale. "Les concessionnaires de voitures sont tenus, à partir de la date de parution de la loi dans le Journal officiel (31 décembre 2013), de créer une activité industrielle ou toute autre activité en rapport direct avec le secteur de l'industrie automobile dans un délai de trois ans au plus tard", stipule l'article 52 de la loi de finances 2014.
