Ouverture de 560 marchés de proximité à travers le territoire national à partir de lundi prochain    «L'Algérie est apte à jouer un rôle-clé dans la satisfaction des besoins énergétiques à l'échelle locale et régionale»    Situation socio-économique de la Libye et déstabilisation face aux interférences étrangères    Al Qods : 241 colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Si une guerre éclate, elle s'étendra à toute la région et à toutes les bases américaines    Le Président brésilien Lula porte le keffieh palestinien lors d'une cérémonie officielle    Ligue 1 Mobilis : Le MCO se sépare de son entraîneur Juan Carlos Garrido    AGO le 10 février    La JSK a rendez-vous avec son peuple    Ouverture de 12 marchés de proximité pour sécuriser l'approvisionnement durant le mois de Ramadhan    Le port reçoit un navire chargé de 11.700 moutons importés de Roumanie    Belmehdi reçoit le ministre saoudien du Hadj et de la Omra    Vers une structuration appropriée !    La bibliothèque rouvre grâce aux petites mains qui ont rangé    Impression d'une série d'ouvrages universitaires en langue anglaise    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Des membres du Congrès américain saluent le rôle de l'Algérie et son expérience pionnière en la matière    «Accorder à la communauté nationale à l'étranger la place qui lui revient dans les politiques publiques»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Activités d'importation : Nouveau délai aux opérateurs commerciaux pour se conformer
Publié dans Le Maghreb le 28 - 04 - 2014

Le ministère du Commerce vient d'accorder aux importateurs de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état un nouveau délai de six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions arrêtées l'an dernier par un décret fixant les modalités d'exercice de ce type d'activité.

En exécution des dispositions du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013, les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya territorialement compétentes afin d'exercer leurs activités.
"Les opérateurs qui n'ont pas pu régulariser leur situation peuvent bénéficier d'une prolongation de six mois pour qu'ils se conforment aux nouvelles dispositions de ce décret", a indiqué le directeur d'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions régularisées au ministère, Aissa Bekay.
Il a souligné que les services du ministère vont délivrer à cet effet deux types de certificats, un pour les opérateurs ayant réuni les conditions d'exercice, l'autre pour les opérateurs n'ayant pas satisfait toutes les conditions.
"L'activité des opérateurs n'ayant pas réuni toutes les conditions pour l'obtention du certificat ne sera pas bloquée. Nous allons délivrer le document pour ces opérateurs mais c'est à eux de se régulariser dans cette période (de prolongation)" qui s'étalera jusqu'à octobre prochain, a précisé M. Bekay.
Selon le décret 13-141, qui modifie et complète le décret 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état, le certificat doit attester du respect de plusieurs conditions dont l'existence d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités.
Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.
Selon M. Bekay, le texte vise essentiellement à organiser, assainir la profession et assurer l'approvisionnement du marché.
Le certificat en question est un préalable aussi bien à l'exercice de l'activité d'importation qu'à la domiciliation des opérations au niveau des banques.
A fin 2013, l'Algérie comptait 39.588 entreprises importatrices, selon des données récentes du Centre national du registre du commerce (CNRC).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.