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Activités d'importation : Nouveau délai aux opérateurs commerciaux pour se conformer
Publié dans Le Maghreb le 28 - 04 - 2014

Le ministère du Commerce vient d'accorder aux importateurs de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état un nouveau délai de six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions arrêtées l'an dernier par un décret fixant les modalités d'exercice de ce type d'activité.

En exécution des dispositions du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013, les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya territorialement compétentes afin d'exercer leurs activités.
"Les opérateurs qui n'ont pas pu régulariser leur situation peuvent bénéficier d'une prolongation de six mois pour qu'ils se conforment aux nouvelles dispositions de ce décret", a indiqué le directeur d'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions régularisées au ministère, Aissa Bekay.
Il a souligné que les services du ministère vont délivrer à cet effet deux types de certificats, un pour les opérateurs ayant réuni les conditions d'exercice, l'autre pour les opérateurs n'ayant pas satisfait toutes les conditions.
"L'activité des opérateurs n'ayant pas réuni toutes les conditions pour l'obtention du certificat ne sera pas bloquée. Nous allons délivrer le document pour ces opérateurs mais c'est à eux de se régulariser dans cette période (de prolongation)" qui s'étalera jusqu'à octobre prochain, a précisé M. Bekay.
Selon le décret 13-141, qui modifie et complète le décret 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état, le certificat doit attester du respect de plusieurs conditions dont l'existence d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités.
Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.
Selon M. Bekay, le texte vise essentiellement à organiser, assainir la profession et assurer l'approvisionnement du marché.
Le certificat en question est un préalable aussi bien à l'exercice de l'activité d'importation qu'à la domiciliation des opérations au niveau des banques.
A fin 2013, l'Algérie comptait 39.588 entreprises importatrices, selon des données récentes du Centre national du registre du commerce (CNRC).


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