PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    ICT Africa Summit 2025: Des plates-formes numériques algériennes récompensées    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Glissement de terrain à Oran: une délégation ministérielle se rend sur place pour s'enquérir des conditions de prise en charge des victimes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Ouverture à Alger des travaux des réunions périodiques des coordonnateurs de radio et de télévision et des ingénieurs de communication arabes    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Activités d'importation: le ministère du Commerce accorde aux opérateurs un nouveau délai pour se conformer
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 04 - 2014

Le ministère du Commerce vient d'accorder aux importateurs de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état un nouveau délai de six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions arrêtées l'an dernier par un décret fixant les modalités d'exercice de ce type d'activité, apprend-on dimanche auprès du ministère.
En exécution des dispositions du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013, les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les directions du commerce de wilaya territorialement compétentes afin d'exercer leurs activités.
"Les opérateurs qui n'ont pas pu régulariser leur situation peuvent bénéficier d'une prolongation de six mois pour qu'ils se conforment aux nouvelles dispositions de ce décret", a indiqué à l'APS le directeur d'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions régularisées au ministère, Aissa Bekay.
Il a souligné que les services du ministère vont délivrer à cet effet deux types de certificats, un pour les opérateurs ayant réuni les conditions d'exercice, l'autre pour les opérateurs n'ayant pas satisfait toutes les conditions.
"L'activité des opérateurs n'ayant pas réuni toutes les conditions pour l'obtention du certificat ne sera pas bloquée. Nous allons délivrer le document pour ces opérateurs mais c'est à eux de se régulariser dans cette période (de prolongation)" qui s'étalera jusqu'à octobre prochain, a précisé M. Bekay.
Selon le décret 13-141, qui modifie et complète le décret 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état, le certificat doit attester du respect plusieurs conditions dont l'existence d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités.
Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.
Selon M. Bekay, le texte vise essentiellement à organiser, assainir la profession et assurer l'approvisionnement du marché.
Le certificat en question est un préalable aussi bien à l'exercice de l'activité d'importation qu'à la domiciliation des opérations au niveau des banques.
A fin 2013, l'Algérie comptait 39.588 entreprises importatrices, selon des données récentes du Centre national du registre du commerce (CNRC).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.