Le ministre des Finances, Karim Djoudi, sera appelé samedi prochain à la tribune de l'APN pour présenter le projet de loi des finances de 2008. Et pour leur part, les 389 députés vont participer durant trois jours successifs au débat sur le projet de loi. A rappeler que samedi dernier, trois ministres ont été entendus par la commission, notamment, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, le ministre de l'Energie et des Mines et le ministre des Moudjahidine. Le calendrier de la reprise des travaux de l'APN en plénière a été décidé suite à une réunion de concertation avec les présidents des groupes parlementaires, au cours de laquelle ont été examinées les modalités de débats du projet de loi de finances et de budget de l'Etat pour 2008. Le bureau de l'APN a pris également acte du dépôt, par le gouvernement, du projet de loi relatif aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie et saisir la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l'examen de celui-ci. Il a également examiné les propositions d'amendement relatifs aux projets de loi relative aux assurances sociales et au code de l'eau et décidé d'en saisir les commissions permanentes. L'avant-projet de la loi de finances 2008 prévoit plusieurs dispositions , dont, la bonification des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement.Et pour éviter toute spéculation, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à 15 ans. Il sera question aussi d'exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7%. Concernant la révision de l'IRG, le texte en question prévoit le relèvement du seuil non imposable de 60 000 DA à 120.000 DA/an et baisse du taux marginal supérieur de 40% à 35% proportionnellement à la baisse de l'IBS ; à remarquer que la moins value attendue est estimée à 9,6 milliards de dinars. Ce projet de loi lève toutes obligations pour les importateurs de marchandises, destinées à la revente en l'état, de se constituer en sociétés avec un capital social minimum. En outre, il s'agit de l'insaisissabilité, par des tiers, des avoirs des banques et des établissements financiers abrités dans les comptes de règlement ouverts auprès de la Banque d'Algérie, afin d'assurer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes de paiements. Et également la reconduction des dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des subventions des entreprises publiques déstructurées. Par ailleurs, c'est à l'Etat de prendre en charge la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-Banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990 (en cours des créances de la Cnep évalués à 150,5 milliards de dinars à fin 2005). Le document prévoit aussi la prohibition à l'importation de toutes les marchandises comportant faussement des indications faisant croire qu'elles sont d'origine algérienne. A rappeler que les membres de la commission spécialisée ont rejeté la nouvelle tarification proposée pour le mazout, la vignette automobile et le problème des coupures d'électricité, suite à l'exposé du ministre de l'Energie et des Mines. Une disposition qui a été fortement critiquée par les députés lors de la présentation du projet de loi des finances de 2008.
