L'Assemblée populaire nationale (APN), reprendra ses travaux en séances plénières du 5 au 9 et du 15 au 23 octobre prochain. Le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°08- 04 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'état destinés à la réalisation de projets d'investissement sera le premier à être débattu. Cette séance sera suivie de la présentation du bilan annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie, suivi d'un débat général jusqu'au lundi 6 octobre, suivi de la réponse du gouverneur de la Banque d'Algérie. La séance de mardi 7 octobre sera consacrée au débat du projet de loi de finances pour 2009. A noter que ce débat se poursuivra durant trois jours et des séances plénières seront tenues même dans la soirée. Des interventions de chefs de groupes parlementaires sont également programmées, lesquelles seront poursuivies des réponses des ministres dans une séance plénière à partir de 21h30. Le mercredi 15 octobre, ce sera au tour du ministre des Finances, M. Karim Djoudi, de répondre aux questions des députés. Et enfin, la dernière séance est programmée pour la journée du jeudi 23 octobre.En dehors du débat autour du projet de loi des finances pour 2009, les députés comptent relancer la discussion autour du la nouvelle taxe sur les véhicules neufs qui est entrée en vigueur, il y a quelques mois, dans le cadre du décret portant loi de finances complémentaire pour 2008 adoptée récemment par les deux chambres du Parlement sans débat. Même si le gouvernement fût ferme dans le maintien de cette mesure, au regard des dernières déclarations de ministre des Finances, les députés de la chambre basse sont bien décidés à aborder cette question.D'ailleurs, la commission des affaires financières au niveau de l'APN a essayé d'être objective en écoutant les arguments du ministre des Finances, Karim Djoudi, et de l'autre côté les représentants des concessionnaires rejettent ces nouvelles taxes qui oscillent entre 50 000 et 150 000 DA. Il y a lieu de souligner que ces taxes ont été introduites par le gouvernement dans l'objectif d'alimenter le fonds d'affectation spécial destiné à soutenir les prix des transports publics en commun. En revanche, les députés comptent proposer un prélèvement de 1% sur le prix d'achat des véhicules neufs.Par ailleurs, le bureau de l'Assemblée national a procédé à l'examen des deux questions orales et des dix questions écrites déposées à son niveau et a décidé de les soumettre au gouvernement car remplissant les conditions de forme. En outre, le bureau de l'APN a examiné la proposition de loi organique amendant l'ordonnance n° 07-97 du 6 mars 1997, portant loi organique relative au régime électoral amendée et complétée. Le bureau qui a approuvé ledit texte en la forme a décidé de le soumettre au gouvernement.
